Application Stricte Du Code Électoral : Le Risque D’une Élection Exclusive

Publié le vendredi 27 mars 2020 | Autre presse

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Ambiance des dépouillements électorale à Cotonou au Bénin
26 avril 2015. Cotonou. Élection législative au Bénin. Les dépouillements ont démarré dans certains centres de votes à Cotonou

Le risque d’une élection exclusive

À l’expiration des 72 heures accordées par la loi aux partis en lice pour les communales et municipales prochaines au Bénin, tous les regards sont maintenant tournés vers la Céna qui a désormais la lourde charge, après vérifications des corrections, d’appliquer strictement le Code électoral.

Des actes de naissance ou autres pièces non légalisées, défaut de quitus fiscal ou quitus fiscal non conforme, défaut de signatures sur certains documents, des casiers judiciaires datant de plus de trois mois, des doublons et des positionnements de mineurs sur des listes de candidatures, etc. Autant de manquements au Code électoral, relevés par la Commission électorale nationale autonome (Céna). Les 72 heures qui viennent de s’écouler devraient permettre aux partis politiques qui se seraient conformés à la loi, d’obtenir de la Céna, « un récépissé définitif de validation de candidatures aux candidats ou aux partis concernés » et de voir leurs listes publiées.

La fermeté des membres de la Céna

C’est du moins l’attente des protagonistes de ces élections et principalement celle de la Céna. Sa vice-présidente, Mme Geneviève Boco Nadjo, ne se le cache pas : « Le souhait des membres de la Céna est de voir tous les huit partis politiques prendre part aux élections communales qui arrivent. Qu’ils fassent tout pour régulariser leurs dossiers de candidature pour être tous partants, afin que ces élections-ci soient véritablement des élections inclusives ». Car poursuit-elle, « La Céna a déjà fait beaucoup d’efforts pour les aider en leur permettant de déposer certaines des pièces exigées sans nécessairement les légaliser, comme les déclarations sur l’honneur, les procurations, etc. Autant d’éléments que nous avons mis en œuvre pour faciliter la tâche aux partis politiques. Tant il est vrai qu’en période électorale, la denrée la plus chère, c’est le temps ». Toutefois, elle avertit : « Nonobstant cela, nous allons voir dans quelle mesure nous pouvons encore alléger certaines exigences. Mais nous n’allons pas le faire en violation de la loi électorale. Car notre référence, c’est la loi et elle sera appliquée ».

La question qui se pose alors ici, est de savoir si au regard du Code électoral, certaines des observations faites par la Céna à certains partis politiques en lice n’emportent visiblement pas déjà dans leurs flots, l’exclusion ou la mise en marge d’office de la course aux élections communales et municipales du 17 mai prochain. Surtout quand on sait que l’avant-dernier alinéa de l’article 41 de la loi n° 2019 – 43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin dispose : « En tout état de cause, aucun changement de candidat n’est autorisé sauf en cas de décès ou d’une même candidature sur plusieurs listes ». Les partis qui ont effectué des positionnements de mineurs sur les listes de candidatures, peuvent-ils aujourd’hui procéder au changement de ces mineurs par de nouveaux candidats majeurs ? Et que dire des propos du président de la Céna qui depuis l’ouverture du processus électoral, n’a de cesse de rappeler avec fermeté aux différents postulants que « cette fois-ci, il n’y aura plus de fautes mineures ni majeures et toute faute sera faute et traitée comme telle » ? Suivant quels critères, la Céna parviendrait-elle à retenir des formations politiques qui ne pourront pas se mettre à jour face aux exigences de la loi après l’expiration du délai des 72 heures ?

Un schéma à deux

Et c’est déjà ici, que pointent à l’horizon, les premiers signes d’élections communales et municipales qui pourraient une fois encore être qualifiées par la classe politique « d’élections exclusives » ou « d’élections non inclusives ». Surtout qu’apparemment, les seuls partis politiques qui ont réussi à ne pas positionner des mineurs sur leurs listes se trouvent être les deux principaux blocs représentés à l’Assemblée nationale. À en croire des observateurs avertis de la chose politique béninoise, « il serait cette fois-ci difficile à ces partis politiques qui seraient eux-mêmes enfermés dans un piège. Ils ne pourront que s’en prendre à eux-mêmes pour n’avoir pas fait preuve de rigueur et de sérieux dans la constitution de leurs dossiers ou pour avoir méconnu la loi électorale ». Pour d’autres, la loi électorale « semble trop sévère en certaines de ses dispositions ». Ils estiment que « l’Assemblée nationale doit encore revoir » la copie. « À l’étape actuelle des choses, aucun parti politique ne peut dire la main sur le cœur qu’il a les moyens de faire face financièrement à toutes les exigences de ce Code dans le cadre des élections du 17 mai prochain », affirme avec conviction un des membres influents des deux blocs présidentiels. Puis il conclut : « Sans l’effectivité du financement public des partis politiques prévu par la loi sur le système partisan, il sera difficile d’appliquer ce Code qui va servir prochainement pour les élections communales. C’est une question de responsabilité politique qu’il va falloir régler au plus vite si nous voulons vraiment dans ce pays qui se réclame de la démocratie et de l’État de droit, des élections inclusives ». Une préoccupation qui mériterait certainement de la part des autorités compétentes une oreille attentive.

Guy DOSSOU-YOVO

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