Criet/ Détournement de deniers publics : Le dossier de l’ex-ambassadeur Désiré Sadeler et consorts évoqué

Publié le jeudi 2 avril 2020 | La Nation

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Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) s’est penchée, lundi 30 mars dernier, sur le dossier de l’ancien ambassadeur du Bénin près le Ghana, Désiré Pierre Sadeler poursuivi pour le crime de détournement de deniers publics avec le sieur Barthélémy Hounsa.

L’affaire qui remonte à 2004 et porte sur un montant de 550 millions F Cfa implique également deux autres co-accusés à savoir Antonin Kpanou et le diplomate Fructueux Gnansounou inculpés respectivement des chefs d’escroquerie et complicité de détournement de deniers publics et complicité d’escroquerie et de détournement de deniers publics. Seulement, l’audience du lundi dernier, la dixième pour le compte de la troisième session de l’année judiciaire 2019-2020 de la Criet, n’a pas été utile.

Ceci en raison de l’absence à la barre des quatre accusés bénéficiant d’une liberté provisoire dont la date n’est pas renseignée au dossier. Ils n’ont pas comparu à la barre. Mieux, il a été relevé au dossier l’absence de certains actes tels que le rapport de l’enquête de moralité et de personnalité de chacun des accusés devant renseigner sur leur situation matérielle, familiale et sociale et le rapport de l’examen de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique devant situer sur leur état mental psychologique, au moment des faits, c’est à dire s’ils étaient lucides lors de la commission de l’infraction ou s’ils ont agi sous l’influence d’autres forces. Ces actes préparatoires n’ont pas été réalisés.

Or, selon le Code de procédure pénale, ces pièces sont obligatoires pour la bonne tenue du procès, rappelle le ministère public représenté par Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet. Au regard de tout ceci, il requiert le renvoi de l’affaire à une session ultérieure pour la réalisation avec dextérité des actes et formalités en question. Délibérant, la cour de céans, par décision par défaut, en avant dire droit et statuant en matière criminelle et en premier ressort, va dans le sens des réquisitions du ministère public pour renvoyer le dossier à une session ultérieure de la Criet.
La défense des accusés devrait être assurée par Mes Gilbert Atindéhou, Agathe Affougnon-Ago, Narcisse Atoun et Michel d’Almeida?

Formation de Jugement

Président : Cyriaque Dossa, président de la Criet
Assesseurs : Adamou Moussa et Richard Tchignon Limoan
Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet
Greffier : Me Oussou Léonce Adjado, greffier en chef de la Criet

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