Déclaration de patrimoine : Députés, maires, délégués et autres désormais épargnés?

Publié le mardi 21 avril 2020 | La Nation

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, 7

Les députés ont saisi l’occasion de l’examen et de l’adoption ce lundi de la loi n°2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin pour abroger l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Lequel alinéa astreignait les personnalités élues à un mandat public et tout agent public de l’Etat dont l’acte de nomination en fait l’obligation à faire la déclaration de leur patrimoine à la Chambre des comptes de la Cour suprême, à la prise et à la fin de leurs fonctions.

Avec cette disposition désormais abrogée, les députés, les maires des communes, les chefs quartiers de ville ou de villages et autres sont, du coup, épargnés de cette contrainte de déclaration de biens. Certains députés, dont Augustin Ahouanvoèbla qui ont soutenu bec et ongles cette suppression, ont estimé superflu cet alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Selon eux, c’est exagéré de demander par exemple à un chef de village qui sait à peine écrire son nom et qui n’a jamais géré un bien public de déclarer ses biens à la Chambre des comptes de la Cour suprême.
Toutefois, quand bien même la disposition est abrogée, les députés, maires, délégués et autres ne sont pas pour autant totalement dispensés d’accomplir cette formalité. La loi adoptée hier prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres déterminera la liste des personnalités élues à un mandat public et les agents publics de l’Etat devant continuer de sacrifier à cette exigence de déclaration de patrimoine. Les regards sont alors tournés vers le président de la République, Patrice Talon pour la prise de ce décret qui fixera les personnalités élues concernées.

Th. C. N.

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