Déclaration de patrimoine: Les députés s’enlèvent une épine du pied ?

Publié le mercredi 22 avril 2020 | Matin libre

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Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale

Les députés de la huitième législature ont abrogé lundi 20 avril 2020, au détour de l’examen et de l’adoption de la loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ; l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, en République du Bénin. Grâce à cette suppression, les personnalités élues à un mandat public et tout agent public de l’État sont pour l’heure épargnés de la déclaration de leurs patrimoines, au niveau de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ceci, en attendant un décret qui sera pris par le Chef de l’État, pour repréciser les nouveaux concernés et les conditions de déclaration de leurs patrimoines. En soustrayant cette disposition de la loi, les députés dont principalement Augustin Ahouanvoebla ont prétexté du fait que les élus locaux notamment les chefs villages en plus d’être plus ou moins instruits, n’ont pas de pouvoirs élargis au point d’aller justifier leurs biens, à la Cour suprême. Même si cette observation paraît plausible, quid des Maires et surtout des députés ? En effet, les députés élus pour le compte des législatures passées ont toujours été dans leurs pratiques, hostiles à cette disposition abrogée. Car, la plupart d’entre eux, malgré cette contrainte de la loi, ne s’exécutaient pas vis-à-vis de cet alinéa désormais supprimé. En témoignent par exemple les multiples dénonciations et rappels à l’ordre, qui ont été faits à l’endroit de ces élus parlementaires de la huitième législature, par Jean-Baptiste Elias, dans sa peau de Président de l’autorité de lutte contre la corruption (Anlc). Alors que la loi prévoyait un délai de 15 jours après leur entrée en fonction et fin de mandat, la plupart d’entre ces députés dont Bruno Amoussou et Abraham Zinzindohoué ont dû le faire hors échéance. À coup sûr, d’autres ne l’ont toujours pas fait. En clair, cette simple déclaration de patrimoine était devenue leur bête noire. Dans cette condition, toute occasion favorable à la suppression de cette disposition n’était-elle pas la bienvenue ? L’examen et l’adoption de la loi sur le Haut commissariat à la prévention et à la corruption était l’opportunité à saisir. Maintenant que cet objectif est atteint, il est évident que ces députés s’en lavent les mains. Certes, il est désormais inscrit dans la loi que le chef de l’État prendra un décret pour préciser les personnes qui seront désormais concernées par cette exigence. Mais, rien ne peut attester de ce que les députés en feront partie. Même si c’est le cas, la violation d’un décret a-t-elle la même portée et implication juridique que celle d’une loi ? Ce qui frappe déjà à l’œil, c’est que cet acte posé par les députés est un coup de pied dans la lutte contre la corruption que prône le chef de l’État depuis 2016.

Janvier GBEDO (Coll.)

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