Le Parlement a autorisé ce jeudi, la ratification par le président de la République, Patrice Talon, de trois textes supranationaux visant à mettre le Bénin aux normes internationales en matière de sécurité, de circulation et de signalisation routières.
Le Bénin se conforme désormais aux standards internationaux dans le domaine de la sécurité, de la circulation et de la signalisation routières. Les députés ont examiné et adopté ce jeudi à cet effet trois projets de lois du gouvernement. Le premier concerne l’autorisation d’adhésion de la Convention de Vienne en Autriche sur la signalisation routière par l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 8 novembre 1968 ; le second est relatif à l’autorisation d’adhésion de la Convention des Nations Unies sur la circulation routière adoptée à Vienne en Autriche le 8 novembre 1968 et le dernier porte sur l’autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière adoptée à Addis-Abeba en Ethiopie le 31 janvier 2016. Les trois projets de lois ont trait au même objet à savoir la route.
C’est pourquoi, la commission chargée des Relations extérieures du Parlement que préside Rachidi Gbadamassi qui a étudié les trois dossiers a jugé utile de les fondre en un pour faire un rapport unique. Lequel rapport a été examiné par la plénière ce jeudi. La Convention sur la signalisation est un texte de 48 articles répartis en six chapitres traitant notamment des signaux routiers, des signaux lumineux de circulation, des marques routières et autres. La Convention sur la circulation est composée de 56 articles répartis en six chapitres avec sept annexes.
Celle-ci aborde entre autres les règles applicables à la circulation routière, les conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation, la formation des conducteurs d’automobiles, la situation des auto-écoles et les conditions à remplir par les cyclomoteurs pour être admis en circulation. La charte africaine, quant à elle, vise à servir de cadre politique au renforcement de la sécurité routière en Afrique en stimulant des stratégies de sécurité routière au niveau national, en élaborant des programmes de sécurité routière nationaux, régionaux et continentaux et en contribuant davantage à la sécurité routière et à la promotion de l’harmonisation des données en matière de sécurité routière. Elle est constituée d’un préambule et de 31articles répartis en six chapitres.
Pour la commission chargée des Relations extérieures, les trois textes sont en cohérence avec les Objectifs de développement durable notamment le point 11.2 qui prévoit : « D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées ».
Début d’une réforme
Ainsi, la ratification de ces textes permettra au Bénin de confirmer son engagement à renforcer la sécurité des usagers de la route avec la norme internationale. Elle va permettre également au gouvernement de jouir de plus de crédibilité et d’être davantage éligible pour les projets des Nations Unies et d’autres Partenaires techniques et financiers, relatifs à la protection des droits de tous les usagers de la route, note le rapport. Les députés, intervenant dans le débat général, ont félicité le président de la République, Patrice Talon pour la transmission des trois textes au Parlement pour examen. Car, ils estiment que ces textes, même s’ils datent de 52 ans pour les deux conventions onusiennes, tombent à pic pour permettre au Bénin de moderniser davantage ses pratiques en matière de circulation, de signalisation et de sécurité routières; de les adapter aux réalités à l’international. Les députés ont saisi l’occasion pour poser quelques préoccupations.
Ils ont voulu savoir notamment la valeur du permis de conduire béninois qui n’est pas reconnu à l’international surtout en France, la nécessité d’instaurer un système de permis de conduire à tous les motocyclistes avec institution d’assurance de circulation à toutes les motos à deux roues et autres; l’urgence de sensibiliser les forces de sécurité à faire preuve de plus de rigueur dans le respect des réglementations routières afin de limiter les accidents surtout avec les motocyclistes. Ils ont par ailleurs invité le gouvernement à mettre de l’ordre par rapport à l’érection des dos d’ânes sur les voies principales où s’observerait une certaine anarchie des populations, afin de rendre la circulation plus aisée et la création d’un Fonds de sécurité routière pour la prise en charge notamment de l’entretien des routes au Bénin.
A toutes ces préoccupations, le ministre chargé des Infrastructures, Hervé Hèhomey, a apporté des éléments de réponses. Il a informé que l’adoption des trois textes marque le début d’une série de réformes dans le domaine de la circulation, de la signalisation et de la sécurité routière au Bénin. Selon lui, tout l’arsenal juridique principalement le Code de la route en vigueur datant de 1965 soit actualisé pour être arrimé aux réalités du 21e siècle. Le ministre explique que c’est la non ratification de ces conventions par le Bénin qui fait qu’aujourd’hui le permis de conduire béninois et la procédure d’immatriculation ne sont trop considérés à l’international où ces textes sont d’application. Mais tout rentrera bientôt dans l’ordre avec les réformes en vue, rassure Hervé Hèhomey.