Amélioration du climat des affaires : La modernisation de la justice rassure les investisseurs

Publié le jeudi 30 avril 2020 | Fraternité

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Amélioration du climat des affaires : La modernisation de la justice rassure les investisseurs

Transparence, célérité et clarté. Ce sont les trois mots qui résument les innovations apportées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la Justice au Bénin. A la faveur d’une conférence de presse dans l’après-midi du mercredi 29 avril, le Directeur de cabinet du ministre de la justice et des cadres du ministère de l’économie et des finances, ont relevé les apports du législateur à travers cet instrument juridique à l’amélioration du climat des affaires.
Accès facile et à coûts réduits à la justice, transparence et célérité des procédures devant les juridictions. Ce sont là les deux grands axes sur lesquels sont basées les innovations contenues dans la loi N°2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. Les dispositions contenues dans la nouvelle loi comportent des innovations majeures pour l’amélioration du climat des affaires. Ces innovations ont été présentées par le Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de la Justice Timothée Yabit pour qui, les intelligences mises en symbiose ont produit une réforme conforme aux normes internationales. Ainsi la loi N°2020-08 portant modernisation de la justice, pour ce qui est des règles de procédure sont simplifiées. Désormais les justiciables sont dispensés des formalités de timbres dans les litiges civils et commerciaux avec l’introduction de la procédure normalisée de règlement des petites créances n’excédant pas cinq millions (5.000.000) de francs CFA. Mieux, dans l’application du code foncier et domanial, la disposition prévoit l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours.
De plus la loi N°2020-08 portant modernisation de la justice crée les chambres de petites créances ( valeur égale ou inférieure à cinq millions) devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce afin de rendre la justice peu onéreuse et rapide aux justiciables, introduit un aménagements dans la loi portant organisation judiciaire afin de pallier le retard accusé dans l’installation de certaines juridictions. Toujours selon Timothée Yabit, les innovations de la loi portent également sur la suppression devant les juridictions du travail de la chambre de conciliation qui est devenue, à la pratique, une source de lenteurs dommageables aux partenaires sociaux et une meilleure observance de la règle du délai raisonnable dans l’application des dispositions du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.
A cela s’ajoutent la dématérialisation progressive des procédures judiciaires concernant la saisine des juridictions, le suivi des procédures et le paiement électronique des frais y afférents et la création des bureaux d’orientation des justiciables pour leur permettre d’être mieux informés du fonctionnement de la justice et de bénéficier d’une assistance adéquate dans l’accomplissement de leurs formalités.

Fulbert ADJIMEHOSSOU

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