Aujourd’hui du côté du pouvoir: Djogbénou, la politique de la terre brûlée ?

Publié le mardi 12 mai 2020 | Matin libre

© aCotonou.com par dr
Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

La dernière décision de la Cour constitutionnelle fait toujours des vagues. Le citoyen béninois continue de s’interroger sur ce que reproche le gouvernement de la Rupture à la Cour de justice de la Cedeao au point d’annuler toutes les décisions rendues par cette Cour et opposables au Bénin depuis le Protocole additionnel de 2005.

Si on connaît les griefs du pouvoir Talon à l’encontre de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), qu’est-ce qui justifie la DCC n°20-434 du 30 avril 2020 ? La voie de la saisine directe de la Cadhp fermée au citoyen, le gouvernement de la Rupture craint-il que le contribuable, qui se sent lésé, se rabat sur la Cour de justice de la Cedeao ? Cette thèse est d’autant plus plausible que le Protocole additionnel de 2005 en question, A/SP.1/01/05 portant amendement du préambule des articles 1er, 2e, 9e, et 30e du protocole A/P1/7/91, stipule : « 9-4 La Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre. Peuvent saisir la Cour : 10-d) toute personne victime de violations des droits de l’homme… ».

Voulant comprendre cet acharnement à priver le citoyen dont les droits sont violés à l’interne de saisir les juridictions sous-régionales, on se rend compte qu’à une certaine époque, ceux qui aujourd’hui sont au pouvoir avaient eu recours à ces mêmes juridictions quand ils se sentaient brimés dans leur droit. On connait déjà le cas du chef de l’Etat alors opérateur économique dans le dossier Pvi où il a saisi la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja) pour rupture unilatérale du contrat de Bénin Control au Port de Cotonou. La décision rendue à l’époque devrait coûter la bagatelle de 129 milliards FCFA au trésor public. C’était en mai 2014.

Le 27 juin 2014, Joseph Djogbénou, alors avocat de son parti Alternative citoyenne, et des citoyens béninois avaient assigné le Bénin devant la Cour de justice de la Cedeao aux fin d’exiger du gouvernement Boni Yayi l’organisation des élections communales qui étaient reportées d’un an.

Comment comprendre que le même Joseph Djogbénou, aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle, prend, le 30 avril 2020, une décision qui annule toutes les décisions de la Cour de justice de la Cedeao et qui, de surcroît, renie à la Cour sa compétence sur le Bénin notamment en ce qui concerne le Protocole additionnel de 2005 ?

Si en leur temps, quand ils étaient opposés au pouvoir Yayi, ils ont usé des prérogatives de ces juridictions sous-régionales pour se faire entendre, pourquoi vouloir aujourd’hui empêcher le citoyen qui sent son droit violé d’user des mêmes prérogatives ? Cela ressemble à la politique de la terre brûlée : « Après-moi le déluge ».

Et les commentaires sur la page Facebook de la Cour constitutionnelle illustrent que les Béninois, dans leur grande majorité, prennent cette énième tentative de débranchement du Bénin des juridictions de la sous-région pour un grand recul démocratique et qui, de ce fait, instaure une insécurité juridique à l’instar de bien d’autres décisions déjà rendues par la Cour Djogbénou.

H.B

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