Rectification du périmètre foncier du projet Route des Pêches: Un projet aux avantages multiples pour les populations

Publié le vendredi 15 mai 2020 | L`événement Précis

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Rectification du périmètre foncier du projet Route des Pêches: Un projet aux avantages multiples pour les populations

Le « Projet Route des pêches », rebaptisé « Projet de développement de la zone à vocation touristique Cotonou-Ouidah» est un ambitieux projet gouvernemental qui vise la construction et l’aménagement d’infrastructures touristiques adéquates répondant aux normes universelles le long du Littoral à partir de Fidjrossè dans la municipalité de Cotonou, à environ deux kilomètres de l’Hôtel Casa Del Papa dans la commune de Ouidah. Un projet destiné donc à élever le Bénin au rang des États disposant des potentialités et infrastructures touristiques les plus modernes. Sa réalisation est prévue depuis 2006, mais le Gouvernement du Président Patrice Talon a décidé, dès son avènement, d’y apporter des modifications destinées non seulement à renforcer son envergure et son attrait, mais aussi à lever certaines incohérences qui compromettaient l’intérêt des populations. A cet effet, le Gouvernement en sa session du 29 avril 2020 a procédé à la modification du décret n° 2005-664 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation exclusive de la route des pêches.

Les modifications apportées

Les modifications apportées au projet par le gouvernement visent à impacter directement la vie des populations installées dans le périmètre dudit projet. Il s’agit en premier lieu de la redéfinition du périmètre concerné. En effet, le périmètre actuel du « Projet de développement de la zone à vocation touristique Cotonou-Ouidah» se limite, de Fiyègnon jusqu’à Togbin Daho au niveau de l’atelier nomade Alougbin dine, en ce qui concerne le côté opposé à l’océan, à la route bitumée, ses dépendances, ainsi que les domaines privés issus de l’extension du domaine public maritime ou de la plage, retrouvés de l’autre côté de la voie. De Adounko jusqu’à Ouidah, les coordonnées géographiques du périmètre sont précisées au décret adopté en Conseil des Ministres. Ensuite, le dégel des restrictions induites par le classement de la zone sur certaines propriétés manifestement sans intérêt pour le projet et la préservation des agglomérations et zones de forte densité de population. A ce niveau, il faut noter que depuis 2006, la délimitation physique du périmètre du projet sur la base des coordonnées géographiques insérées dans le décret de classement de la Route des pêches de 2006 a révélé que la totalité du territoire de Fiyègnon 1 et 2 dans la commune de Cotonou ainsi que la localité de Togbin dans la commune d’Abomey-Calavi sont contenues dans la zone classée. Généralement, le classement en matière foncière et domaniale a pour effet d’intégrer une propriété privée au domaine de l’Etat, après expropriation pour cause d’utilité publique ou par acquisition directe, ou encore tout autre mode d’accès à la propriété utilisé par l’Etat. Dans le cas du projet Route des Pêches, en raison des restrictions à la dynamique foncière induite par le classement de la zone, toutes les demandes des citoyens, tendant à se faire délivrer des titres de propriété, ou encore à obtenir l’avis de non préemption de l’Administration pour réaliser des cessions se sont systématiquement heurtées à la mesure de gel résultat de l’acte de classement. Cette mesure de gel a frappé durant plusieurs années des personnes dont la position géographique des propriétés ne présente aucun intérêt pour le périmètre nécessaire au projet, c’est-à-dire la réalité sur le terrain. C’est le cas des localités de Fiyégnon 1 et 2, en ce qui concerne des propriétés situées à plus d’un kilomètre de la limite des infracteurs routières du côté opposé à l’océan. C’est également le cas de la zone d’agglomération de Togbin qui concentre avant même la création de la zone, une forte population. Pour ce faire, depuis plusieurs années, toutes les transactions foncières réalisées dans ses diverses zones sont restées sans l’onction de l’administration. Les citoyens qui ont demandé des titres de propriété sur leurs immeubles situés dans ces périmètres, pour des mesures de sécurisation ou d’investissement se sont heurtés aux mesures de gel, alors que manifestement, les effets du gel à leur égard n’étaient qu’une injustice qu’il convient de rectifier. Il y a aussi les mesures d’aménagement spécifique. En effet, le dégel, en ce qui concerne les zones d’agglomération et de fortes densités de populations, a eu pour effet la création des zones d’aménagement. En décidant de libérer également les zones comme Togbin plage, le Gouvernement est venu au secours des nombreux citoyens qui se sont établis dans cette zone. Il s’agit de permettre à ces citoyens de ne pas se sentir continument en situation d’incertitude quant à l’envergure réelle du projet. La situation du gel a sans doute entrainé des réticences en ce qui concerne les investissements personnels de ceux qui veulent établir leur domicile dans cette zone. Pour assurer une certaine harmonie entre les infrastructures officielles du projet et les réalisations des particuliers dans les zones proches des limites du projet, le Gouvernement a décidé de soumettre les localités comme Togbin à un plan d’aménagement spécifique. Autrement dit, si les mesures de restriction en ce qui concerne l’accès au droit de propriété sur le foncier sont levées, les travaux de constructions et d’aménagement de la zone doivent obéir au plan d’aménagement spécifique à mettre en place par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Enfin, les mesures de remembrement. Dans ce cadre, il sera procédé dans les zones déclassées à un remembrement, afin de dégager les disponibilités foncières nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation telles que les voiries et infrastructures routières de desserte pour le bonheur de toute la population.

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