Elections communales du dimanche prochain: Les préalables au scrutin !

Publié le vendredi 15 mai 2020 | La Nation

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La CENA au Benin

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

La campagne électorale prend fin ce jour et ce dimanche 17 mai, les citoyens iront aux urnes pour élire leurs conseillers communaux et municipaux. Pour le bon déroulement du scrutin, le Code électoral a prévu un certain nombre de dispositions qu’il importe de connaître et de respecter.

Aujourd’hui encore, les partis politiques peuvent se faire entendre mais dès demain, plus aucune activité de campagne ni affiches de candidats sur toute l’étendue du territoire. Le Code électoral stipule ce qui suit : « Les affiches électorales et autres moyens de propagande doivent être retirés concurremment par la Commission électorale nationale autonome (Cena) et les autorités communales et locales, un (01) jour franc avant le début du scrutin, sous peine des sanctions prévues à l’article 386 alinéa1er du présent code ».La campagne électorale étant close un jour franc avant le scrutin, il se dégage que demain samedi, les partis politiques doivent observer une trêve avant le jour J. Et ce jour J, c’est-à-dire dimanche, ils doivent se garder de toute publicité ou de tout geste visant à convaincre les électeurs. Le Code électoral rappelle « Il est interdit, sous les peines prévues à l’article 386 alinéa 1er du présent code, de distribuer le jour du scrutin, des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d’arborer des emblèmes ou des signes distinctifs des candidats sur les lieux de vote ». Il faut noter que l’article 386 alinéa 1 du Code électoral punit d’une peine d’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs Cfa à un million (1 000 000) de francs Cfa, toute infraction aux dispositions sus-énoncées.

Le jour du scrutin

A la lettre du Code électoral, le scrutin se déroule en un seul et même jour sur toute l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires. Il dure neuf heures pour une élection ordinaire et dix heures en cas de couplage de deux ou plusieurs élections. Il est ouvert à sept heures pour toutes les élections. Il dure de sept heures à seize heures pour des élections ordinaires et de sept heures à dix-sept heures pour des élections couplées. Les élections communales et municipales du dimanche prochain constituent des élections ordinaires.

Le scrutin doit donc durer neuf heures. Il va démarrer à sept heures et finir à seize heures. En cas de retard au démarrage, l’heure de clôture est arrêtée en tenant compte de la durée du retard accusé. Aussi, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter. Par ailleurs, tout membre de la Céna, tout coordonnateur d’arrondissement ou tout membre de poste de vote, responsable du démarrage tardif du scrutin est passible de la peine sus-énoncée notamment un emprisonnement d’un an à deux ans et une amende de cinq cent mille à un million de francs Cfa.
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Ces derniers sont passibles de la même peine, s’ils font démarrer le scrutin sans s’assurer de la disponibilité en nombre suffisant des bulletins et du matériel de vote. En effet, l’article 72 du Code électoral stipule qu’avant l’ouverture du scrutin, les membres du poste de vote s’assurent de la disponibilité en quantité suffisante des bulletins uniques et de tout le matériel électoral et procès-verbal en est dressé. C’est le président du poste de vote qui procède à l’ouverture de l’enveloppe scellée à la cire provenant de la Commission électorale nationale autonome et contenant les différents cachets. Après l’ouverture de l’enveloppe portant les cachets d’identification et d’authentification du bulletin de vote, le président du poste de vote demande à un électeur présent sur les lieux, de poser au verso d’un bulletin de vote le cachet d’identification et d’authentification à un endroit de son choix. Il demande ensuite à l’électeur d’indiquer le nombre de fois que ce cachet sera déposé sur le bulletin et fait constater à toute l’assistance le choix de l’électeur. Puis mention des deux choix sera portée au procès-verbal avant le début des opérations de vote. Ainsi, tous les bulletins de ce poste de vote seront marqués autant de fois et de la même manière que les deux choix de l’électeur.

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