Depuis ce 4 décembre 2013, la décision finale de la Justice française au sujet de la demande d'extradition de Patrice Talon et Olivier Bocco est enfin connue : c'est non ! Après plus d'un an de suspense, la Cour d'appel de Paris, à la faveur de l'audience tenue hier, a livré son verdict, donnant un avis défavorable à la requête de l'Etat béninois. Ce rejet de Paris vient clore définitivement le dossier relatif à l'extradition de l'homme d'affaires réfugié en France et de son présumé complice, Olivier Bocco.
L'épilogue de la rocambolesque affaire qui a pris l'allure d'un véritable feuilleton semble être en proche. C'est du moins ce qu'inspire la décision rendue hier à Paris. Sans grande surprise donc, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'extradition des sieurs Patrice Talon et Olivier Bocco, formulée par le gouvernement Bénin. Il va donc sans dire que les signes annonciateurs du refus de Paris, que nous évoquions dans nos éditions précédentes se sont révélés pertinents. En effet, les juges français sont parvenus à s'opposer à la demande du Bénin pour plusieurs raisons déjà énoncées lors de l'audience du 23 octobre 2013. Il s'agit entre autres des déboires du juge béninois Angelo Houssou, suite à ses ordonnances de non-lieu, du caractère très peu équitable de la justice béninoise, de la persistance de la peine de mort dans l'arsenal législatif du Bénin et du non-lieu du Juge d'instruction qui ordonne la levée du mandat d'arrêt délivré contre Patrice Talon et Olivier Bocco.
Doit-on le rappeler, Patrice Talon et Olivier Bocco sont poursuivis par Boni Yayi qui manque d'arguments pour obtenir gain de cause dans une affaire dite de tentatives d'empoisonnement et de coup d'Etat qui a éclaté au Bénin en octobre 2012.
Leçons
A y voir de près, la décision de la Cour d'appel de Paris revêt deux grandes implications. Non seulement elle fixe un peu plus les esprits de tout un peuple tenu en haleine dans un procès qui aura duré un an, mais aussi elle parait un signal fort pour les autorités béninoises. Pour cause, le procès de Paris a porté essentiellement sur des questions de formes, de règles et de procédures. Ce qui amène à s'interroger sur la crédibilité et la représentativité du Bénin à l'extérieur. Mieux, l'instabilité et la crise ambiante dans le secteur de la Justice au Bénin n'ont pas permis aux Juges français de s'assurer du caractère équitable et indépendant de l'appareil judiciaire béninois. Par ailleurs, ce énième désaveu infligé au gouvernement béninois dans un même dossier et par plusieurs instances juridiques, ne suffit-il pas pour édifier le président Boni Yayi ?
Vitali Boton
· Le gouvernement prend acte de la décision de Paris
Quelques heures après le verdict de Paris, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Valentin Djènontin est monté au créneau pour livrer un message du gouvernement.
Lire un extrait de sa déclaration
" Le gouvernement vient d'apprendre par voix de presse que la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt portant rejet de la demande d'extradition des sieurs Patrice Talon et Olivier Boco poursuivis au Bénin dans les affaires de tentative d'empoisonnement et tentative de coup d'Etat. Le gouvernement attend que ladite décision lui soit notifiée officiellement pour tirer les conclusions qui s'imposent et envisager la suite à donner à cette procédure. Toutefois, il convient de souligner que la justice française n'a pas été saisie pour établir la culpabilité ou non des mises en cause dans les affaires tentative d'empoisonnement et tentative de coup d'Etat. Cet arrêt ne préjuge donc en rien de l'issue des procédures en cours auprès des juridictions béninoises. Cependant, l'Etat béninois espère que les sieurs Patrice Talon et Olivier Boco qui demeurent des citoyens béninois à part entière se rendraient un jour disponibles afin d'aider la justice de leur pays dans la recherche de la manifestation de la vérité. Le gouvernement tient à rassurer l'opinion publique nationale et internationale que le Bénin est et demeure un Etat de droit qui garantit à tout et à tous l'exercice et la jouissance de leurs droits fondamentaux. Le seul guide de toute action publique dans ce dossier et d'autres, reste et demeure l'intérêt supérieur de la nation, la stabilité, la paix et la préservation de nos acquis démocratiques. Œuvrons donc tous pour la paix, la solidarité et l'unité nationale pour le développement harmonieux de notre pays.
Que Dieu protège et bénisse notre nation !
Propos transcris par : Marc Kossou (Stagiaire)
· Réactions à chaud de Patrice Talon et ses avocats, après l'audience
Patrice Talon
" Je dois dire que je suis satisfait j'ai une pensée pour mon pays et pour mes concitoyens. Je crois que la démocratie sera sauvée. J'apporterai ma pierre à cela, comme j'ai commencé à le faire depuis bientôt un an et demi, deux ans. J'en paie le prix fort, mais je suis heureux de payer ce prix. La démocratie est encore fragile en Afrique, il faut se battre pour ça, quelque en soit le prix "
Me Joseph Djogbénou
" La Cour d'Appel de Paris vient de donner une décision défavorable. Je voudrais vous dire que lorsque l'avis est défavorable, il est difficile, il n'est pas consultatif, c'est-a-dire que la Cour d'Appel ne peut en aucune manière prendre une décision d'extradition. Je voudrais ajouter que cet avis défavorable peut faire l'objet de pourvoir en cassation mais la seule personne pour le faire, c'est le Procureur général et vous savez déjà les observations du Procureur général dans ce dossier. Donc je peux conclure que ce dossier en ce qui concerne l'extradition est définitivement conclu. Dans la suite de ce dossier, les mesures de restriction de la liberté et de contrôle judiciaire seront définitivement levées et les documents de voyage seront remis ainsi que la caution. Ce à quoi il faut penser, ce n'est ni à Patrice Talon ni aux personnes en prison ; celui qui a perdu dans cette affaire et qui perd encore si on y prend garde, c'est notre pays et vous savez que le 04 décembre, c'est la date d'accession à la qualité d'état de notre pays et il faut penser au Bénin ".
Me William Bourdon : Avocat de la défense
" Mais, que la démocratie s'enracine en Afrique et il faut se battre à cela. Vous avez vu, les avocats de la partie béninoise ne se sont pas présentés à l'audience. On peut raisonnablement penser qu'ils s'attendaient quelque peu à l'issue que pourrait-on avoir aujourd'hui, et qu'ils n'ont peut-être pas voulu affronter la presse. Vous savez dans cette circonstance, on a souvent une petite idée de la décision que rendra la juridiction, c'est le cas hein, vous voyez que du coté de monsieur Talon et de monsieur Bocco, c'était tout à faire une décontraction. Ils étaient tous gais alors que de l'autre côté et bien, les avocats de la partie béninoise ne se sont mêmes pas présentés "
Me Ruffino d'Almeida, Avocat et consultant juridique
" Oui, en France l'affaire Talon est terminée, vous savez, l'Avocat général a demandé un avis défavorable. Nous aussi, la Cour nous a suivies et le verdict est là ".
