Par Josué F. MEHOUENOU,
Le Conseil des ministres du mercredi 27 mai a approuvé un nouveau cadre de souscription des polices d’assurance maladie au profit du personnel des structures de l’Etat. Ce cadre vise à favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents.
Le nouveau cadre de souscription des polices d’assurance maladie au profit du personnel des structures de l’Etat définit le champ et les conditions de souscription des polices d’assurance au profit des structures de l’Etat. A cet effet, il permettra d’inclure dans les contrats d’assurance au profit du personnel des structures de l’Etat, des clauses uniformes relatives aux garanties, aux barèmes de remboursement et à l’ajustement de la prime.
Ces dispositions visent également à harmoniser et à améliorer les conditions de conclusion et de mise en œuvre des clauses des contrats d’assurance maladie. A travers ces nouvelles dispositions voulues par le gouvernement, il est envisagé une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents. De plus, ces nouvelles dispositions visent à harmoniser et rationaliser les conditions de conclusion et d’exécution des clauses des contrats d’assurance maladie et sonnent comme l’instauration de l’équité. Surtout que le nouveau mécanisme définit le champ et les conditions de souscription des polices d’assurance au profit des structures de l’Etat et s’apparente ainsi à un instrument qui va favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents. Il permettra aussi de générer des ressources supplémentaires pour l’Etat, sera gage de meilleures prestations pour un plus grand nombre d’agents de l’Etat.
Avec cette décision du Conseil des ministres, on peut observer que le chef de l’Etat est dans la logique d’assurer l’égalité à tous les agents publics. Le mode de fonctionnement dans ce secteur laissait place à quelques couacs. On notait entre autres une multiplicité de polices d’assurances en cours de validité et souscrites par les structures de l’Etat au profit de leurs agents, ainsi que des insuffisances de l’option qui a cours jusque-là et dont la conséquence est une disparité des clauses qui ne garantit ni une gestion optimale ni un suivi rigoureux desdits contrats.