Edito: Faut-il réviser la loi ?

Publié le mardi 2 juin 2020 | L`événement Précis

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Le siège de l`Assemblée nationale du Bénin

Le code électoral est resté muet sur ce qu’il convient de faire dans la situation qui prévaut actuellement. Le blocage de l’élection des maires est imputé à la loi qui n’a pas prévu les cas où le parti majoritaire ne serait pas capable de dégager un nom pour diriger le conseil communal. A tout le moins, l’on remarque qu’aucun parti n’est suffisamment fort pour imposer ses choix aux élus. Car une fois élus, les conseillers se sentent comme indépendants des partis qui les ont positionnés. Ils sont élus et ne doivent plus rien à personne. Tout se passe en effet comme si la force des partis s’achève aussitôt l’élection terminée.

Et il est vrai qu’en imposant un exécutif sans majorité claire, le risque est grand d’assister très vite à une vague de destitutions. Même sans être destitué, les nouveaux édiles ne pourraient pas vraiment avoir les coudées franches pour diriger, manquant dès lors d’une majorité consistante. D’autant d’ailleurs que le parti ne peut dicter leurs comportements aux conseillers élus. Une fois élus, rappelons-le encore, ils échappent à tout contrôle. On avait pensé (à tort) que des personnes venant d’horizons disparates et regroupés sous la bannière d’un parti pouvaient partager les mêmes ambitions. A tort avait-on pensé que les partis seraient si forts qu’ils se feraient obéir à l’œil. On a tôt fait d’oublier que la cacophonie des ambitions a toujours caractérisé le jeu politique au Bénin, depuis la base jusqu’au sommet. A la base aujourd’hui, l’on découvre que les ambitions sont aussi féroces qu’inattendues. Chacun se découvre des qualités de maires, en feignant d’oublier que c’est bien la discipline du parti qui a permis d’écarter d’autres candidatures pour que l’on soit retenu.

Les partis sont tombés dans le piège de leurs élus. A Bohicon, le bruit court que des achats de voix se font déjà à coup de millions. Idem dans d’autres communes. Ce n’est pas la décentralisation de la corruption qui règlera les problèmes de nos communautés à la base. Mais ce à quoi nous assistons est la manifestation la plus patente de la négation même du développement. Ceux qui achètent (déjà) les voix des élus ont si bien commencé la sale besogne qu’il n’y a pas lieu de douter de la suite : ils inaugurent un mandat de prévarications.

Ceux qui n’ont de cesse de conspuer le code électoral ces derniers mois, trouvent une nouvelle raison à leurs critiques. Même si aucun d’eux n’avait prévu le blocage en cours, ils ont bon dos d’annoncer le cataclysme. Et cette catastrophe, c’est bien le fait de changer les règles du jeu pendant le jeu. Toutes les lois du monde comportent des silences. Ces silences sont interprétés par ceux qui sont payées à cet effet, c’est-à-dire ici les magistrats de la Cour Suprême. C’est à eux qu’il revient en fin de compte de sortir les mairies de cet imbroglio en précisant la voie à suivre. Et en la matière, l’esprit de la loi est le socle de cette interprétation. Mais avant d’en arriver à la Cour Suprême, il faut bien que le ministère de la décentralisation sorte de son apathie.

A mon sens, même si la loi ne l’a pas précisé, il revient aux partis de retenir dans chaque commune une liste de candidats déclarés aux différents postes de l’exécutif. Chaque nom est alors passé au vote, et par élimination jusqu’à élire l’édile, mettant fin au processus en ce qui concerne ce poste. Ainsi donc, chaque parti n’a pas à proposer un nom, mais plusieurs, dans l’ordre qu’il aurait voulu. De sorte à donner au Conseil communal ou municipal l’entière liberté de choisir celui qu’il veut au sein du parti majoritaire. Pour en arriver là, nul n’est besoin d’attendre le vote d’une loi. A défaut d’une jurisprudence de la Cour Suprême, je ne vois pas pourquoi le ministère en charge de la décentralisation n’instruit pas les préfets à l’effet de prendre cette disposition, en attendant de rebattre les cartes si la Cour en venait à arbitrer autrement.

L’esprit de la loi ne saurait être d’obliger les partis à imposer un maire. C’est le ministre de la décentralisation qui refuse de jouer son rôle, en refusant de donner aux préfets des directives facilitant l’application de la loi. Nul n’est besoin de se tourner vers le parlement, face à une situation qui pourrait être jugulée par l’action de l’exécutif. Et dans tous les cas, aucune loi ne sera jamais parfaite.

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