Audience Plénière À La Cour : Les Sages Examinent Un Dossier Sur Yayi Et Osho Ce Jeudi Actualités

Publié le jeudi 4 juin 2020 | Autre presse

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Les forces politiques de l’opposition ont décidé de se constituer une liste unique pour affronter les législatives d’Avril 2019
Cotonou le 16 janvier 2019. Les forces politiques de l’opposition ont décidé de se constituer une liste unique pour affronter les législatives d’Avril 2019

La Cour constitutionnelle tient ce jeudi 4 juin 2020 son audience plénière hebdomadaire. A l’occasion, les sages examineront une requête qui concerne l’ancien président de la république, Boni Yayi et Pierre Osho, ancien ministre de la défense sous Kérékou.

Plusieurs dossiers sont à l’ordre du jour, outre le contrôle de conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Au nombre des dossiers à l’ordre du jour, il y a la saisine en début de la semaine de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, sur la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin et du recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Thomas Boni Yayi, par l’ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, Pierre Osho.

L’autre dossier que les sages de la Cour vont examiner est la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin 2020.

Après sa séance d’échanges avec les responsables de partis politiques dans l’après-midi de ce mercredi, le président Patrice Talon a saisi la Haute juridiction pour le contrôle de conformité à la loi fondamentale de nouvelle loi. La Cour va examiner la loi et statuer si elle est conforme à la constitution du Bénin. Ce n’est qu’après cet exercice que le Président de la République va procéder à la promulgation de cette loi.

Emmanuel Amour T.

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