Le président du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF), président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko, a procédé à Cotonou à la clôture officielle des 13es assises statutaires de ladite association. C’était hier mercredi 4 décembre en présence des juridictions ou organisations membres de l’AA-HJF.
Par Didier Pascal DOGUE
Accompagner et soutenir la coopération judiciaire internationale afin de contrer la délinquance transfrontalière. Voilà globalement ce qui a été retenu aux termes des 13es assises statutaires qui ont connu hier mercredi 4 décembre leur épilogue. Ousmane Batoko, président du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF), président de la Cour suprême du Bénin, s’est réjoui des contributions de qualité des participants. Contributions qui permettront à la justice africaine dans sa réplique à la criminalité transfrontalière de jouer sa partition à côté des parlements et gouvernements.
Ainsi, les riches échanges tant en plénière qu’en atelier sont la preuve de l’attachement et de l’importance qu’il faut accorder à cette préoccupation majeure et d’actualité que constitue le fléau.
«Les fructueux débats autour de ces questions enrichis par les expériences françaises ont permis d’atteindre les résultats escomptés ainsi que l’attestent les conclusions de ces journées», a confié Ousmane Batoko.
A ce titre, poursuit-il, pour répondre aux exigences de la coopération internationale, il paraît impérieux de lever les difficultés liées aux exigences en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et à la double incrimination.
Pour le président du Conseil d’administration (AA-HJF), la procédure d’extradition des coupables de criminalité transfrontalière doit être simplifiée au regard des nombreux obstacles procéduraux se traduisant par des retards et un gaspillage de ressources quels que soient les motifs sur lesquels est fondée l’extradition.
Recommandations
Dans le même ordre d’idées, la coopération internationale dans le domaine de l’entraide judiciaire pourrait être améliorée, a souligné Ousmane Batoko pour qui la justice africaine dispose d’un potentiel important pour faire face à la criminalité transfrontalière.
Un potentiel qui transparaît dans les recommandations de cette réunion de Cotonou lues par Koffi Dégboevi, conseiller à la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo.
Ainsi, il a été recommandé aux pouvoirs exécutif et législatif d’intégrer les instruments internationaux ratifiés au Droit positif des Etats, et d’actualiser le cas échéant leurs législations respectives. Il a également été retenu de soutenir et d’accompagner la coopération judiciaire internationale aux fins de la mise en œuvre efficace des instruments internationaux de lutte contre la délinquance transfrontalière et de mettre à la disposition de la justice les moyens nécessaires qu’exige la lutte contre ce phénomène.
Il sera de même question d’assurer la spécialisation des magistrats en matière de répression des infractions transfrontalières.
Par ailleurs, il devra être instauré un dialogue permanent entre les juridictions nationales afin d’envisager la mise en place de points focaux par pays en vue de faciliter les échanges et assurer la formation continue des magistrats.
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