Conseil des ministres du 10 juin 2020 : 63,38 milliards de FCEA pour aider les entreprises contre les effets du Covid-19

Publié le jeudi 11 juin 2020 | Fraternité

© Présidence
Rencontre entre le ministre français de la culture, Monsieur Franck RIESTER et le le Chef de l`Etat, monsieur Patrice TALON

Isac A. YAÏ 10 juin 2020

Les membres du gouvernemets se sont réunis ce mercredi 10 juin en conseil des ministres à la Présidence de la République. aux termes de cette séance hebdomadaire, plusieurs décisions ont été prises dont les Mesures d’atténuation des effets socio-économiques de la pandémie de COVID-19. au total, 63,38 milliards de FCEA seront mobilisés au profit des entreprises pour faire face aux conséquences du Coronavirus.

Lire ci-dessous l’intégralité du conseil des ministre

Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.

Le Conseil a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance puis les décrets portant :

modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’aide à l’alphabétisation et à l’éducation en langues nationales, et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national d’Ingénierie, de Formation, et de Renforcement des capacités des formateurs, et nomination des membres de son Conseil d’administration ; puis
modification du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale et nomination des membres de son Conseil d’administration.

II-Communications.
II-1. Mesures d’atténuation des effets socio-économiques de la pandémie de COVID-19.
Apparue en décembre 2019, cette crise sanitaire s’est rapidement muée en une crise économique mondiale. Elle a engendré des chocs qui appellent la prise de mesures pour en atténuer les effets, aux fins de la relance de l’économie.

En vue d’appréhender en toute objectivité l’ampleur des impacts de la crise, le Gouvernement a organisé des échanges avec les différents acteurs économiques. Il ressort de cette démarche participative que plusieurs agents économiques sont affectés, notamment les artisans, les entreprises ainsi que les ménages pauvres et extrêmes pauvres.

Par ailleurs, dans le but de favoriser l’efficacité des mesures barrières prises par le Gouvernement, plusieurs activités ont été suspendues. Il en est résulté des conséquences négatives sur la viabilité des entreprises touchées.

Aussi, pour atténuer les effets de ces chocs, le Gouvernement a-t-il initié un programme de soutien au secteur productif. Celui-ci comporte des mesures en faveur des entreprises formelles, des artisans et petits métiers de services de l’informel ainsi que des personnes vulnérables que sont les pauvres et extrêmes pauvres.

Evaluées à 74,12 milliards de FCFA, les mesures contenues dans ledit programme s’articulent en trois grands points. Il s’agit de :
1- un soutien d’un montant de 63,38 milliards de FCEA au profit des entreprises.

Cette dotation est destinée à la prise en charge, selon le cas, de 70% du salaire brut des employés déclarés sur une période de trois mois, au remboursement des crédits de TVA, à l’exonération du paiement de la taxe sur véhicule à moteur pour ceux qui ne l’ont pas encore payée au titre de l’année 2020 ou à sa conversion en crédit d’impôt, au titre de l’année 2021, pour ceux qui l’ont déjà payée, à la prise en charge des loyers commerciaux sur trois mois au profit des agences de voyage déclarées.

Elle est également destinée à la prise en charge intégrale des factures d’électricité pendant 3 mois pour les hôtels et les agences de voyage à hauteur de 4,1 milliards de FCFA.

Ce point intègre également un fonds de bonification de 30 milliards de FCFA au support d’une ligne de financement de 100 milliards de FCFA à taux zéro au profit des acteurs économiques ciblés via les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés (SFD). Les crédits qui seront accordés via les établissements bancaires à zéro pour cent (0%) de taux d’intérêt seront remboursables sur une période de trois (3) ans maximum. Quant aux crédits accordés par les SFD, ils seront remboursables sur une période d’un an maximum.
2- un appui de 4,98 milliards de FCFA destinés aux artisans et ceux exerçant de petits métiers.

Il prend en compte 55.000 personnes de ces catégories (activités telles que : coiffure, couture, soudure, menuiserie, petites vendeuses, etc.) qui se sont inscrites sur la plateforme digitale ouverte à cet effet, ainsi que dans les mairies et centres de promotion sociale.
3- une subvention de portée générale, qui s’applique à tous les citoyens, sur les tarifs de l’électricité et d’eau pour un montant de 5,76 milliards de FCFA.

A tout ceci s’ajoutera une subvention particulière au profit des pauvres et extrêmes pauvres dès la fin de l’opération de leur identification qui est en cours.

En approuvant ces mesures, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de veiller à leur mise en œuvre immédiate.

II-2. Attribution de bourses de formation en Master et diplôme d’études spécialisées (DES) en anesthésie-réanimation.
Les formations sanitaires de notre pays sont en déficit de cette catégorie de personnel. Ce constat résulte du nombre peu élevé des postulants admis et formés dans les écoles. A cela, s’ajoutent la faible motivation des apprenants à choisir cette discipline ainsi que des difficultés à assurer le financement de la formation.

C’est pour inverser cette tendance que le Conseil a décidé d’accorder, au titre de l’année 2020 et à titre incitatif, des bourses d’études à de jeunes médecins et infirmiers diplômés d’Etat ou sages-femmes, non agents de l’Etat, pour suivre une formation spécifique dans cette discipline.

Il s’agit de dix bourses pour le programme DES et de vingt bourses pour le programme de Master.

II-3. Organisation d’une campagne de plantation de cocotiers sur la bande côtière du Bénin.
Les actions entreprises depuis 2016 par le Gouvernement, pour valoriser et protéger toute la côte béninoise, ont notamment conduit à l’élaboration d’un plan d’aménagement résilient de la bande littorale qui intègre l’installation de cocoteraies.

Les résultats obtenus sur les espaces déjà retenus pour ce couvert végétal méritent d’être renforcés.

Le présent projet, dans sa première phase, s’étend sur une distance de 42 km et couvre une superficie de 420 hectares. La seconde phase prend en compte la plantation de cocotiers sur 83 km pour une superficie de 2.490 hectares.

Les communes riveraines de la bande côtière et les communautés concernées seront associées à l’opération de reboisement de même qu’à l’exploitation des essences qui seront plantées.

II-4. Compte rendu des conclusions de la table ronde sur les problématiques de gestion de l’éclairage public au Bénin.
La plupart de nos communes éprouvent des difficultés à assurer convenablement les compétences à elles dévolues concernant l’éclairage public.

Non seulement elles n’arrivent pas à entretenir ou à réhabiliter le réseau existant, mais aussi ne parviennent pas à réaliser des investissements pour la construction de nouvelles lignes d’éclairage.

Il y a donc lieu d’apporter une solution à cette situation qui perdure pour diverses raisons. C’est pourquoi, le Gouvernement a organisé, en octobre 2019, une table ronde consacrée à la problématique de la gestion de l’éclairage public.

De ces assises, il est ressorti des recommandations au nombre desquellesla nécessité de :

clarifier les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la réparation des dommages causés par les accidents de la circulation sur les infrastructures d’éclairage public ;
accélérer l’élaboration des documents de planification spatiale ;
réaliser un audit d’efficacité énergétique des réseaux d’éclairage public ;
mettre en place une veille technologique pour s’approprier les évolutions récentes éprouvées, adaptées aux conditions climatiques de notre pays.

Prenant acte des conclusions de la table ronde, le Conseil a instruit le Ministre de l’Energie à l’effet d’élaborer une stratégie nationale de développement de l’éclairage public, soutenue par un vaste programme intégrant la réhabilitation des infrastructures désuètes et la construction de nouvelles autres, sur toute l’étendue du territoire national.

Pour ce faire, l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME) est mandatée pour la mise en œuvre efficiente dudit programme.

II-5. Organisation d’un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels au titre de la campagne spéciale d’inscription au Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.
Cette campagne spéciale, organisée du 4 au 25 mai 2020, a permis de présélectionner auxdits tests, 123 candidats spécialistes des marchés publics et 39 postulants au poste de directeur des systèmes d’information.

A ceux-ci, s’ajouteront 15 directeurs de l’Administration et des Finances ou Personnes responsables des Marchés publics.

En vue de permettre aux candidats qui seront qualifiés d’intégrer le fichier pour être éligibles à nomination, le Conseil a autorisé l’organisation du test psychotechnique pour le 13 juin 2020, ainsi que des entretiens individuels à partir du 15 juin 2020.

II-6. Mise en œuvre du Programme spécial d’Insertion dans l’Emploi.
La feuille de route du Programme, élaborée par le Comité de pilotage mis en place par le Conseil des Ministres en sa séance du 27 novembre 2019, prévoit qu’il sera opérationnel dès ce mois de juin 2020 afin que les premiers candidats soient en situation d’emploi dans les entreprises bénéficiaires, pour compter du 1er juillet 2020.

Dans cette perspective, les enregistrements se feront entièrement en ligne, sur la plateforme déjà conçue, destinée à agréger les demandes aussi bien des entreprises que des postulants à un emploi.

Concrètement, le dépôt d’une demande par un candidat éligible au Programme se fait sur la base des offres des entreprises qui auront été préalablement publiées sur le site internet créé à cette fin. La plateforme identifiera ensuite automatiquement les demandes des candidats qui correspondent aux offres des entreprises. Celles-ci seront ensuite analysées par le comité technique du Programme qui, de façon électronique, constituera les lots de candidats qui seront présentés aux employeurs pour des entretiens individuels après une première formation d’insertion dans l’emploi.

Après cette phase, l’entreprise fait, en ligne, un bref rapport sur chaque candidat et notifie son choix par la même procédure en vue de la signature du contrat par le bénéficiaire.

Il convient de rappeler que cette initiative présidentielle prévoit de mettre chaque année, en situation d’emploi à la charge de l’Etat, 2000 jeunes diplômés de niveau BAC professionnel, BTS/DUT, DTS/Licence, Maîtrise, Master/Ingénieur. Ce, afin de leur donner une expérience professionnelle pertinente à même de les aider à se faire recruter ou à se lancer à leur propre compte.

III. Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

A la présidence de la République
Directeur de l’Agence nationale pour les prestations aux établissements scolaires publics (ANaPES)
Monsieur Lucien KOKOU

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
Conseiller technique chargé du suivi des réformes et des projets
Monsieur Mathias Y. AFFOMAÏ.

Fait à Cotonou, le 10 juin 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO

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