Doing Business: La plateforme e-notaire présentée aux bénéficiaires

Publié le jeudi 11 juin 2020 | La Nation

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Notaire

Par Ariel GBAGUIDI,
L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a initié, mercredi 10 juin, une séance d’information et de présentation de la plateforme de mutation foncière en ligne aux notaires. L’objectif est de renforcer les connaissances des professionnels du droit notarial pour une meilleure utilisation de e-notaire.

Les notaires béninois ont découvert hier, mercredi, la plateforme e-notaire mise en place par le gouvernement dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de mutation foncière et l’amélioration du climat des affaires. C’est à travers une séance d’information et de présentation de cette plateforme qu’ils ont pu cerner les différentes fonctionnalités de l’outil.
Lors de la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, le conseiller technique du ministre de l’Économie et des Finances pour le suivi des réformes a rappelé aux participants, l’objectif poursuivi par le gouvernement en mettant en place e-notaire. « La mise en place de cet outil s’inscrit en droite ligne des réformes mises en œuvre par le gouvernement en ce qui concerne le climat des affaires. L’objectif, c’est simple: procéder aux transferts de propriété en un délai très court avec une procédure sécurisée et efficace », explique Ilyass D. Sina. Ainsi, dit-il, avec cette plateforme, le notaire n’a plus à se déplacer dans les locaux de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) pour déposer des documents physiques afin d’établir son état descriptif.
De son côté, le président de la Chambre des notaires, Michel O. Djossouvi, a expliqué à ses collègues notaires que cette plateforme devrait permettre de faire quatre opérations. «La première permettra de lever les états descriptifs, l’état hypothécaire des immeubles sur le territoire national. La deuxième consistera à faire les transferts de propriété et paiements en ligne. La troisième fonction consiste à introduire d’éventuelles doléances et plaintes, et la dernière fonction permet de voir comment un immeuble peut faire l’objet d’un transfert… », informe-t-il.
Ces quatre fonctions permettent aux notaires d’obtenir satisfaction dans un délai de 72 heures.
Le directeur général de l’Andf, Victorin Kougblénou, a pour sa part salué tous les professionnels impliqués dans la mise en œuvre de cette réforme visant à améliorer le climat des affaires au Bénin. Et même s’il y a eu « la compréhension et la tolérance » des professionnels impliqués dans la réforme, le directeur général de l’Andf reste conscient qu’il y a encore des attentes à combler. A cet effet, il espère pouvoir compter sur les notaires pour que le travail entamé soit perfectionné pour l’atteinte des résultats escomptés.
Après la présentation de la plateforme, les notaires présents ont soulevé des préoccupations et fait des suggestions aux responsables de l’Andf. Ces derniers ont fourni les explications nécessaires et promis d’être à l’écoute des notaires pour l’amélioration et la fluidité des fonctionnalités de la plateforme.

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