Cour suprême/Contentieux des communales 2020: Une affaire de présumée corruption électorale à Agbangnizoun vidée

Publié le jeudi 11 juin 2020 | La Nation

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Le siège de la Cour suprême à Porto-Novo

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

La chambre administrative de la Cour suprême, statuant en matière électorale ce mercredi, a vidé dix recours dans le cadre des élections communales et municipales du 17 mai dernier. Parmi eux un dossier de don de groupe électrogène à la veille du scrutin dans l’arrondissement de Tanvè, commune d’Agbangnizoun. A l’arrivée, le requérant a été débouté.

Le recours en annulation de voix et en invalidation du siège d’Aristide Gnansounou dans l’arrondissement de Tanvè dans la commune d’Agbangnizoun a été le premier dossier examiné ce mercredi par la Cour suprême. A la barre hier, le requérant Yves Lissanon, candidat tête de liste du parti Bloc républicain (Br) dans cette circonscription électorale a allégué que le sieur Aristide Gnansounou a fait don d’un groupe électrogène aux populations des villages de Dékanmè, de Towéta et de Tanvè-centre pour faire tourner le forage de puits de ces localités.

Ce don a été fait le 15 avril dernier, soit à un mois des élections communales et municipales du 17 mai 2020. Il soutient que ce geste fait par Aristide Gnansounou a été réalisé en guise de propagande politique et a influencé le vote des électeurs en faveur de la liste de l’Union progressiste (Up) sur laquelle a été positionné ce dernier dans ledit arrondissement. Le requérant appuie sa requête avec une vidéo de la cérémonie de remise du don qu’il a remise à la Cour. Mieux, Yves Lissanon accuse Aristide Gnansounou d’avoir transféré plusieurs citoyens non résidents de Tanvè sur la liste électorale pour voter en sa faveur. Les deux faits, contraires au code électoral, ont permis à la liste Up d’enlever deux sièges contre un seul pour le Br, son parti. Seulement, le requérant n’a pas pu convaincre le juge électoral de ce que ce don de groupe électrogène a impacté le vote des électeurs qui n’a pas été libre et a tourné en faveur de la liste Up.
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Puisqu’au finish, l’Up a obtenu 2966 voix contre 2233 voix pour le Br dans l’arrondissement de Tanvè. Appelé à s’expliquer à la barre, Aristide Gnansounou reconnait effectivement qu’il y a eu don de groupe électrogène au profit desdits villages. Mais il précise que cette œuvre a été réalisée par le conseil communal d’Agbangnizoun dans le cadre d’un marché que la mairie a passé. Il est allé sur le terrain bien après la cérémonie de remise. La belle preuve, Aristide Gnansounou, premier adjoint au maire du conseil communal sortant et reconduit au même poste actuellement, dit n’avoir pas signé le procès-verbal de réception du matériel pour prouver son absence. Le dossier a fait l’objet d’une passe d’armes juridique entre les conseils des deux parties. Le requérant a été défendu par Me Zakari Baba Bodi assurant les intérêts du Br et l’accusé par Me Fulbert Béhanzin constitué pour la cause de l’Up. La Cour a aussi écouté le représentant de la Commission électorale nationale autonome (Cena).
Dans ses réquisitions, l’avocat général requiert à la Cour de déclarer recevable le recours en la forme mais de le rejeter quant au fond. A l’arrivée, la Cour de céans présidée par Etienne Fifatin est allée dans le même sens que le ministère public en jugeant le recours recevable en la forme mais rejeté au fond. Le verdict étant tombé, les deux parties se sont embrassées dans la cour de la Cour suprême un peu pour dire qu’après tout, la fraternité devrait être de mise.

Outre le dossier de l’arrondissement de Tanvè dans la commune d’Agbangnizoun, la haute juridiction a examiné neuf autres affaires dont quatre ont été jugées irrecevables en la forme. Il s’agit du recours en annulation du scrutin aux centres de vote de Xawata-Zounto et Wawata-Dandji dans l’arrondissement de Yokpo commune de Zè et du recours en annulation du scrutin au centre de vote de l’Ecole primaire publique de Kogbomè, arrondissement d’Avrankou-centre, commune d’Avrankou, le recours en dénonciation d’irrégularités relevées au niveau du poste de vote n°2 de l’Ecole primaire publique d’Attogouin dans l’arrondissement de Oussaho et des trois postes de vote de l’Ecole primaire publique de Zounzonsa dudit arrondissement, commune de Bohicon et du recours en contestation des résultats électoraux dans l’arrondissement de Lahotan, commune de Savalou. Point n’est besoin pour la haute juridiction d’aller au fond de ces recours déclarés irrecevables.
Quant aux six autres dossiers, ils ont été jugés recevables en la forme par la Cour suprême mais rejetés au fond. Ces affaires concernent le recours en contestation des résultats dans certains villages de l’arrondissement de Dawé dans la commune de Zè ; le recours en rectification du nombre de suffrages accordé au Bloc républicain (Br) et en annulation du vote du village d’Alangbin dans l’arrondissement de Sèdjè-Houégoudo dans la commune de Zè et le recours en annulation des suffrages exprimés au centre de vote de l’Ecole primaire publique de Damè-Wogon dans la commune de Bonou. Les trois autres affaires sont relatives au recours en annulation du vote à la
« Place publique Igbéri» du village d’Igbéri dans l’arrondissement de Tchetti et en invalidation de sièges des candidats Houénakon Ogoua et de Djigui Coovi de la liste Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) dudit arrondissement dans la commune de Savalou et enfin au recours en dénonciation de fraudes électorales dans l’arrondissement d’Akassato dans la commune d’Abomey-Calavi.

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