Criet/Poursuivi pour détournement de deniers publics : Un ex-agent comptable du Tribunal de Lokossa à la barre

Publié le mardi 16 juin 2020 | La Nation

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Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc)

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Fêtani Sorotori Cédric Kpana, ex-agent comptable et régisseur des recettes du Tribunal de première instance de première classe de Lokossa, poursuivi pour détournement de deniers publics, a vu sa cause renvoyée au 2 juillet prochain par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), statuant ce lundi en matière criminelle.

La quatrième session criminelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) s’est ouverte, ce lundi 15 juin, avec l’examen du premier dossier inscrit au rôle. Un dossier qui se rapporte à des faits de détournement de deniers publics au Tribunal de première instance de première classe de Lokossa impliquant le sieur Fêtani Sorotori Cédric Kpana, ex-agent comptable et régisseur des recettes au niveau de ladite juridiction. Il est reproché à ce dernier le détournement de la somme de 38 885 770 F Cfa qu’il a du mal à justifier.
A la barre hier, Fêtani Sorotori Cédric Kpana reconnait les faits mais conteste le montant en cause. Il évalue plutôt à son niveau le quantum à trois millions F Cfa. Selon lui, ces fonds lui ont permis d’assurer de menues dépenses, notamment payer certaines prestations des agents d’entretien engagés au niveau du tribunal pour le nettoyage des locaux. Ils devraient tourner autour de cinq millions F Cfa, à supposer qu’il ait payé les agents d’entretien pendant les trois ans en cause, relève le président de la cour de céans, Christelle Adonon. Fêtani Sorotori Cédric Kpana avoue n’avoir pas tenu dans les règles de l’art la comptabilité du tribunal comme le préconisent les normes. Par exemple, il dit avoir assuré certains payements sans décharge et sans aucune traçabilité, tels que le règlement de certains travaux liés à la réparation des installations électriques et la climatisation des locaux du tribunal. L’accusé a apporté, ce lundi, un lot de pièces justificatives pour tenter de se rattraper dans certaines dépenses qu’il a effectuées au moment des faits.

Des justificatifs tardifs?

Le ministère public représenté par le procureur spécial près la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon, a estimé ces justificatifs tardifs. Car ils devraient être produits à la commission de contrôle qui a révélé le manquant ou devant le juge d’instruction. L’éligibilité de ces pièces qui pourrait conduire peut-être à la réduction du montant querellé des 38 885 770 F Cfa devrait être à l’un ou l’autre de ces deux niveaux. Le ministère public martèle que, au regard du Code de procédure pénale, ces justificatifs doivent être déclarés irrecevables par la cour de céans.
Pour sa part, la défense sollicite l’indulgence de la cour pour prendre connaissance et apprécier ces pièces justificatives évaluées par l’accusé à un peu moins de trois millions de F Cfa. Me Thibaut Amadji estime que cette information complémentaire est nécessaire pour une bonne administration de la justice à l’égard de son client. Sur ce, la cour suspend l’audience pour apprécier la demande. A son retour, elle donne droit à la demande de la défense et renvoie la cause au 2 juillet prochain pour la poursuite de la procédure?

Les faits

Les faits de la cause ont été révélés suite à un contrôle effectué le 11 décembre 2017 par la commission chargée de vérifier la gestion des fonds des greffes au niveau du Tribunal de Lokossa et la tenue des ressources de fonctionnement allouées à cette juridiction. Il a été constaté, au terme du contrôle qui s’est étendu sur la période du 1er janvier 2016 au 30 avril 2017, un manquant de 38 885 770 F Cfa. Fêtani Sorotori Cédric Kpana, né le 12 décembre 1986 à Natitingou, agent comptable et régisseur des recettes au tribunal de
Lokossa au moment des faits, n’a pas pu justifier cette situation. Il sera alors poursuivi et placé sous mandat de dépôt le 18 décembre 2017 pour le crime de détournement de deniers publics, faits prévus et punis par l’article 45, alinéa 2 de la loi n°211-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

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