Boycott des sessions ordinaires par des élus: Jusqu’à quand ça va durer?

Publié le jeudi 2 juillet 2020 | Matin libre

© Autre presse par DR
La Mairie de Cotonou

Des conseils communaux au Bénin vivent un sale temps pour organiser la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Faute de quorum due au boycott organisé par certains conseillers, l’ouverture de ladite session ordinaire est hypothéquée. Ce qui oblige le maire à recourir à un report à une autre date. Pourquoi ces boycotts ici et là ? Pourquoi certains conseillers ont-ils repris ?

La tenue de 4 sessions ordinaires par an est une exigence de la législation. La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du BÉNIN en son article 16 stipule que le conseil communal se réunit obligatoirement en session ordinaire quatre fois l’an aux mois de mars, juin, septembre et novembre. La session de novembre est une session budgétaire. La session ordinaire, même budgétaire, ne peut excéder quatre jours. Malheureusement, les nouvelles autorités de certaines mairies ont connu le film du report de l’ouverture de leur deuxième session ordinaire faute de quorum. Profitant de ce qu’à l’article 21 la même loi dit que le conseil communal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres est réunie. Par majorité absolue, il faut entendre le nombre entier immédiatement au-dessus de la moitié du nombre de conseillers, certains conseillers communaux ont choisi de boycotter pour une raison ou pour une autre. Si le souci des nouveaux maires est de montrer par cette tenue de la session ordinaire que l’harmonie est de retour au sein de leur conseil après la désignation de l’équipe dirigeante par les partis, les conseillers non contents de l’application de la loi interprétative qui vient briser leurs rêves, restent toujours dans la logique de démontrer qu’ils ont une majorité influente pour faire mal malgré cette loi interprétative. C’est d’ailleurs la raison fondamentale qui explique ces boycotts tous azimuts.

À Dangbo, les frondeurs ont fait savoir qu’ils n’ont rien contre le maire désigné mais, selon eux, il fallait montrer aux députés qu’ils ont tort d’avoir voté cette loi qui empêche les tractations politiques donc tue le jeu démocratique au sein des conseils sommunaux. Malheureusement, ces frondeurs ne peuvent pas continuer avec cette fronde, car en son article 22, la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin dit ceci : « Quand, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, les décisions prises après la seconde convocation, à trois jours au moins d’intervalle, sont valables quel que soit le nombre des membres présents.” Ceci dit, les frondeurs ne pouvaient plus continuer. Il fallait vite ranger les armes. Même si pour que règne l’harmonie au sein du conseil, des médiations auraient été faites au niveau de certaines communes ayant connu le boycott, il faut noter que les frondeurs étaient déjà dos au mur, car ils n’avaient pas autre alternative que de faire taire leur mécontentement vis-à-vis des maires et adjoints désignés surtout que cette mandature va durer six ans. La loi les empêche dans leurs velléités. On peut donc dire que c’est ce qui explique qu’à la deuxième convocation, les travaux de cette session ordinaire se sont déroulés sans aucun incident. Cependant, des conseillers frondeurs ont fait savoir que cet état de choses a, quoiqu’on dise, affecté les rapports avec les responsables de leur parti politique.

Kola PAQUI

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