Assemblée nationale : La 1ère session clôturée sans la modification du règlement intérieur

Publié le mardi 7 juillet 2020 | Le Matinal

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Siège de l`Assemblée nationale lors d`une plénière

La première session ordinaire de l’année 2020 ouverte le 7 avril a été clôturée hier lundi 6 juillet par le président de l’Assemblée nationale sans la modification du règlement intérieur de l’institution parlementaire inscrite à l’ordre du jour. Les travaux d’examen de la proposition de résolution ont été suspendus par le président Louis Vlavonou pour défaut de consensus autour des articles 7 et 24. En effet, lors des discussions générales, les députés ont émis des inquiétudes sur les articles 1er, 7, 13, 16, 24.1, 24.2, 25, 34.8 et 40.2. Le constat fait par le président Louis Vlavonou est que tous les débats qui ont eu lieu en commission sont revenus en plénière. Il a alors suspendu les travaux et renvoyé les groupes parlementaires à la discussion avec la commission des lois pour trouver un consensus. De retour de la pause qui a duré une trentaine de minutes, le président de la C1, Orden Alladatin, a été invité à procéder à la restitution. De son intervention, il ressort que l’article 1er fixe le mandat du député à 5 ans renouvelable deux fois à compter de la législature de 2026. L’article 7 querellé stipule que le bureau d’âge dirige les séances de l’Assemblée nationale jusqu’à l’élection du bureau qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la première séance. Quant à l’article 24 qui aborde les conditions et modalités de constitution, le 24.1 énonce que les députés s’organisent en groupe parlementaire par affinités politiques. Aucun groupe parlementaire ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale. L’article 24.2 précise par contre que les groupes se forment dans les 15 jours suivant l’installation de la législature. Ils se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale. En recueillant les avis des responsables des deux groupes parlementaires sur le sujet, le vice-président du groupe parlementaire Union progressiste, Edmond Agoua et le président du groupe parlementaire Bloc républicain, Abdoulaye Gounou, ont clamé haut et fort que la restitution faite par le président de la commission des lois n’est pas conforme à ce qui a été convenu. Ayant noté le défaut de consensus, le président Louis Vlavonou a suspendu la plénière. Il a retourné les députés à la base pour réfléchir davantage. L’étude se poursuivra au cours d’une session extraordinaire qui sera convoquée.

La rédaction

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