Fin de la 1ère session ordinaire de 2020 au parlement: Louis Vlavonou dresse le bilan des activités menées

Publié le jeudi 9 juillet 2020 | L`événement Précis

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Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou a clôturé ce lundi 6 juillet 2020 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la 1ère session ordinaire de l’année 2020. Ouverte le mardi 7 avril 2020, la 1ère session ordinaire de l’année 2020 est clôturée ce lundi 6 juillet conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du Bénin reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. A cette occasion, l’autorité parlementaire a dressé le bilan des activités menées par la deuxième institution de l’Etat pendant cette période.
La représentation nationale a tenu neuf (09) séances plénières et examiné treize (13) textes de loi informe le Président. Sur le plan de la production législative, l’Assemblée nationale a examiné et adopté treize (13) lois dont neuf (09) lois ordinaires, une deuxième lecture et trois (03) autorisations de ratifications ou d’adhésion. Les lois ordinaires examinées sont respectivement relatives à : la loi n°2020-08 portant modernisation de la Justice ; la loi n°2020-09 portant mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ; la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; la loi n°2020-14 modifiant et complétant la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ; la loi n°2020-15 modifiant et complétant la loi n°90-016 portant création des forces armées béninoises ; la loi n°2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine ; la loi n°2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes ; la loi n°2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des eaux, Forêts et Chasses et enfin la loi n°2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoises. S’agissant de la loi examinée en deuxième lecture, elle est relative à la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal, et douanier applicable au projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin. Toujours au titre de la production législatives, trois (03) autorisations de ratification ou d’adhésion ont été examinées et adoptées. Il s’agit de : la loi n°2020-10 portant autorisation d’adhésion à la Convention de Vienne sur la signalisation routière adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies, le 08 novembre 1968 ; la loi n°2020-11 portant autorisation d’adhésion de la convention des Nations-Unies sur la circulation routière, adoptée le 08 novembre 1968 et la loi n°2020-12 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abéba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.
Si au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, on note l’absence d’activité, ce n’est pas le cas ailleurs. Diverses activités de renforcement de capacités se sont déroulées pendant cette période. Il s’agit notamment de l’atelier d’appropriation par les députés des textes de projets de loi des forces de défense et de sécurité (le 19 juin 2020) ; de l’atelier de validation de l’avant projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (le 30 juin 2020) ; du séminaire de renforcement des capacités des assistants de commission sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs (du 15 au 17 juin 2020) et du séminaire de renforcement des capacités des conseillers techniques et Chargés de mission du Président de l’Assemblée nationale sur leurs rôles et responsabilités dans l’Administration parlementaire (du 18 au 19 juin 2020).
Par la même occasion, la synthèse présentée par le Président Louis G. Vlavonou renseigne que les députés ont examiné et adopté le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 (séance plénière du 14 avril 2020) ; ils ont aussi pris part au débat d’orientation budgétaire (DOB) relatif à l’élaboration du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2021.
D’une part, il convient de rappeler que les activités de cette première session ordinaire de 2020 sont marquées par les élections communales de 2020. Et d’autre part, par le contexte particulier sanitaire mondiale lié à la pandémie du coronavirus où les institutions sont obligées d’offrir le service minimum par respect aux mesures barrières et à la sécurité des uns et des autres.

Fidèle KENOU

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