Erreur médicale: une chambre disciplinaire pour les mis en cause

Publié le mardi 14 juillet 2020 | beninwebtv.com

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Le respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, à l’observance, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles établies par le Code de déontologie médicale, sont autant de défis que cherche à appliquer l’Ordre national des médecins du Bénin.

Installée pour connaitre des cas de violation des règles déontologiques de la profession, la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre national des médecins du Bénin a déjà connu deux dossiers déposés devant elle et qu’elle a tranchés.

C’est le cas, par exemple, du dossier dans lequel le ministre de la santé a porté plainte, en 2019, contre un médecin, promoteur d’une clinique, auprès de la chambre disciplinaire. L’audience a débuté en novembre 2019. Présidée par la Magistrate Gouda BACO, la mission de cette chambre est de faire respecter le code de déontologie médicale.

Mode de saisine:

La saisine de la chambre disciplinaire de l’ordre nationale des médecins du Bénin est dévolue à tout membre de l’ordre inscrit au tableau. Le syndicat des médecins, le ministre de la Santé, le directeur général de la Santé, le procureur de la République peuvent saisir le conseil de l’ordre d’une plainte adressée au président de l’ordre.

Après une enquête sur les faits, le conseil de l’ordre transmet le rapport à la présidence de la chambre disciplinaire. La chambre disciplinaire peut prononcer des sanctions telles que:

– l’avertissement,

-le blâme,

-l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une partie ou la totalité des fonctions médicales contre les mis en cause.

Précisons que la chambre disciplinaire du conseil national de l’ordre du Bénin a été installé en début du mois de novembre 2019.

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