Enregistrement en ligne des actes authentiques et sous seing privés Nicolas Yènoussi présente les avantages de la dématérialisation aux opérateurs économiques

Publié le mercredi 15 juillet 2020 | L'Economiste

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Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

Le Café numérique N°13 du vendredi 10 juillet 2020 a porté sur le thème « Enregistrement en ligne des actes authentiques et sous seing privés ». Le directeur général des impôts et domaines, Nicolas Yènoussi a renseigné les opérateurs économiques sur les procédures de dématérialisation en vigueur au sein de cette administration.

Falco VIGNON

Les tenants et aboutissants de l’enregistrement en ligne des actes authentiques et sous seing privés au Bénin ont été abordés par le directeur général des impôts. A l’entame de la conférence virtuelle qui a réuni plus de 300 participants, Nicolas Yènoussi a précisé que cette réunion est une initiative qui permet d’informer et en même temps de former les contribuables en général sur l’utilisation du e-enregistrement. A l’en croire, l’enregistrement en ligne est l’une des dernières réformes mises en œuvre par la Direction générale des impôts (DGI) et qui permet d’implémenter les réformes de dématérialisation. Aussi, il fallait trouver un moyen, par ce temps de Covid 19, de réduire les interactions avec les usagers pour protéger un grand nombre de personnes.

Conçu pour aider les Centres de l’enregistrement et du timbre (CET) de la DGI à moderniser leurs pratiques et mieux servir leurs contribuables, le e-Enregistrement permet à ces derniers de pré-liquider, de payer et de suivre en ligne leurs actes. L’utilisation de cette plateforme a pour avantages le gain du temps et le gain d’argent.

Les actes concernés par la réforme sont les actes authentiques des officiers ministériels dont les greffes des tribunaux, notaires, huissiers, commissaires-priseurs et les actes sous-seing privés notamment, l’acte juridique rédigé par les parties ou par un tiers dès lors que celui-ci n’agit pas en tant qu’officier ministériel. Les actes sous seing privés sont ceux rédigés par n’importe quelle personne. C’est l’exemple des contrats et conventions de vente.

Le parcours du contribuable pour l’enregistrement des actes suit plusieurs étapes dont la pré-liquidation par laquelle l’utilisateur détermine les droits à payer en fonction des éléments contenus dans l’acte ; le paiement en espèce des frais correspondant au contenu de l’acte, le paiement électronique sera intégré très prochainement ; le dépôt physique de l’acte pré-liquidé ; la validation gratuite de l’acte par l’expert et le retrait de l’acte.

Nicolas Yènoussi a précisé que la plateforme numérique permet pour l’instant d’effectuer les étapes de pré-liquidation, d’impression de la fiche de pré-liquidation et de suivi des différentes étapes de traitement des actes. La ville de Cotonou connait la phase pilote du système qui sera redéployé rapidement dans les régions, au grand enchantement des contribuables.

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