Point de la session criminelle du tribunal de Cotonou

Publié le jeudi 16 juillet 2020 | La Nouvelle Tribune

© aCotonou.com par DR
Justice des faits divers

La session criminelle a duré près d’un mois. Député le 15 juin 2020, cette session a permis d’examiner 21 procédures avec une cinquantaine d’accusés et une centaine de victimes (partie civile). Selon le procureur de la République Mario Métonou, le tribunal statuant en matière criminelle a prononcé des relaxes mais aussi de peines de condamnation allant de 10 à 20 ans de réclusion criminelle. Il y a aussi eu une peine de condamnation à perpétuité pour une infraction d’assassinat qui a mis en émoi le pays ces derniers mois.

A en croire le procureur, «la particularité de cette session criminelle est que, était enrôlée que des dossiers qui sont revenus de la chambre d’accusation ». C’est-à-dire des gens qui étaient en attente de jugement devant la cour d’assise et qui ont été retournés au tribunal statuant en matière criminelle, à l’occasion de la réforme du code de procédure pénal. Mario Métonou explique que ce sont des gens qui ont des détentions de longue durée. Il y a des gens qui étaient en détention depuis 12 ans, 15 ans. Il y a des gens qui ont été gardés depuis huit, dix ans. Donc, toutes ces personnes qui étaient en attente de jugement parce que les rôles des sessions d’assise étaient engorgés et donc les dossiers ont été clôturés, ont été programmées. Pour lui, c’est un véritable challenge dont le but est de mettre fin à ces détentions à longue durée. Et pour les prochaines fois, il rassure qu’il fera en sorte que les gens ne restent plus en détention provisoire aussi longtemps.

A quoi sert une session criminelle ?

Le procureur de la République Mario Métonou a expliqué que la session criminelle sert à juger les crimes les plus graves qui ont été commises dans la société. Selon lui, les infractions sont reparties par catégorie. Au bas de l’échelle, il y a les contraventions. Ensuite, on a les délits. Et enfin, en haut de l’échelle, on a les crimes. Et ces crimes sont appréciés par une juridiction spéciale dont la composition est un peu plus élargie que les juridictions ordinaires. Pour être plus précis, il renseigne que le tribunal statuant en matière criminelle est composé de cinq magistrats qui siègent. C’est ainsi depuis la dernière réforme du code de procédure pénal qui a institué cette juridiction. Et donc, on a cinq magistrats de siège et un représentant du ministère public. La présence d’avocats est obligatoire dans ce tribunal parce que ce sont les crimes les plus graves. Par exemple, on a des infractions d’assassinat, des infractions de vol à main armée et des infractions de viol. Ce sont autant d’infractions qui étaient au rôle de la session criminelle qui vient de s’achever.

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