Gestion des fonds de l’Assemblée nationale : Ce que prévoit le nouveau règlement intérieur

Publié le jeudi 16 juillet 2020 | Fraternité

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Siège de l`Assemblée nationale lors d`une plénière

Karim O. ANONRIN

La gestion des finances de l’Assemblée nationale connaît depuis cette 8ème législature, un certain nombre de réformes aux dires du président de l’institution, Louis Gbèhounou Vlavonou. Il l’a d’ailleurs martelé à l’occasion de la présentation du bilan des 12 premiers mois de la législature. Il a notamment créé une chaîne de ses dépenses publiques à savoir une Personne Responsable des Marchés Publics (Prmp) et une Cellule de Contrôle des Marchés Publics (Ccmp). Certainement, a-t-il dit, pour l’assainissement des finances publiques.
Avec la modification du règlement intérieur du Parlement mardi dernier, les prérogatives des gestionnaires des finances ont été clarifiées. Le moins qu’on puisse dire est que ce sont les deux Questeurs, le premier et le deuxième. Les Questeurs sont conjointement et pécuniairement responsables de la gestion des fonds de l’Assemblée nationale. Mais la qualité de Questeur est incompatible avec celle de l’ordonnateur délégué. Conformément aux dispositions de l’article 170 nouveau, tous les paiements par chèque ou autre effet bancaire sont effectués sous la double signature des Questeurs d’une part et du Directeur de la questure et de son adjoint d’autre part. En cas d’absence et d’empêchement de l’un quelconque des deux, les paiements sont effectués pour la signature d’un seul Questeur et du Directeur de la questure ou de son adjoint ».

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