3ème session extraordinaire du Parlement : Douze points à l’ordre du jour

Publié le lundi 20 juillet 2020 | Fraternité

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Le siège de l`Assemblée nationale du Bénin

Karim O. ANONRIN

Les députés à l’Assemblée nationale se retrouvent dès ce lundi 20 juillet 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo sur convocation du président de l’institution, Louis Gbèhounou Vlavonou. Ladite session est demandée par le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon, mais les députés en profiteront pour vider quelques dossiers comme la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos/Lepi, de la Haute Cour de Justice et au sein de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, de l’examen du projet de budget de leur institution, gestion 2021. Ils consacreront également la session à l’examen du Projet de loi portant autorisation de la Charte amendée de l’Organisation de la Coopération Islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 et du Projet de loi portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017
Parlant de l’ordre du jour souhaité par le Chef de l’Etat, il y a l’examen du Projet de loi portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin en deuxième lecture, du Projet de loi portant modification de loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, du Projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin, du Projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat en République du Bénin, du Projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.
Aussi, le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon a t-il souhaité l’examen du Pojet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin, du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015, du Projet de loi portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises.

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