Vacances judiciaires à la Cour constitutionnelle : Aboubakar Yaya va encore attendre, l’examen de la requête de Gbadamassi ajourné

Publié le mercredi 22 juillet 2020 | Les 4 Vérités

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Aboubakar Yaya, maire de la ville de Parakou

La cour constitutionnelle est en vacances judiciaires. L’audience de mise en état annoncée pour ce mardi 21 juillet à la Cour constitutionnelle n’a pas eu lieu. Aboubakar Yaya peut encore attendre.

La Première chambre de mise en état de la Cour constitutionnelle devait examiner ce mardi 21 Juillet 2020 un recours du député de la 8ème circonscription électorale, Rachidi Gbadamassi. Un recours contre Aboubacar Yaya, actuel maire de Parakou. Dans la soirée de ce lundi où l’annonce de l’audience a été faite, le service de presse de la Cour est revenu sur l’information. « La Cour constitutionnelle est en vacances judiciaires », a-t-il informé. Le service de presse de la Cour a aussi précisé que l’audience de mise en état de l’examen de la requête de l’He Gbadamassi pour lequel Aboubacar Yaya a été convoqué est une « ancienne programmation ».

Dans un autre communiqué, rendu public ce lundi 20 juillet, le Service de presse de la Cour constitutionnelle informe qu’ « en raison de la période de vacances judiciaires fixée du 15 juillet au 15 septembre 2020, la Cour constitutionnelle ne tiendra qu’une seule audience de mise en état le 04 août 2020 et une seule audience plénière le 30 juillet 2020. Les audiences ordinaires de la Cour reprendront à la rentrée judiciaire prévue le 1er Octobre 2020 ».

Il faut rappeler que la requête de l’He Gbadamasi adressée à la cour constitutionnelle le 27 février 2020, invitait la Haute juridiction à constater la violation de la Constitution du Bénin par l’ancien ministre, Aboubakar YAYA. Le recours devrait être examiné ce mardi 21 juillet 2020 à la salle des audiences publiques de la Cour par la Première chambre de mise en état en présence du requérant, Rachidi GBADAMASSI. Mais l’audience n’a pas eu lieu à cause des vacances judiciaires à la Cour.

Armelle C. CHABI

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