Refonte du code des impôts: Un autre levier d’amélioration du climat des affaires

Publié le jeudi 23 juillet 2020 | L`événement Précis

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Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts

La transformation structurelle de l’économie nationale enclenchée depuis 2016 fait son chemin. Elle va impacter aussi le secteur des impôts. C’est en cela que se justifie la refonte du Code général des Impôts et la rédaction d’un Livre des Procédures fiscales pour laquelle le Conseil des ministres réuni ce mercredi 22 juillet 2020 a marqué son accord. En effet, le Code des impôts en vigueur résulte de la fusion de plusieurs anciens textes qui ont connu des modifications périodiques à l’occasion du vote des lois de finances. Cette réalité complexifie sa numérotation et sa lecture. Alors, le gouvernement du président Patrice Talon a choisi la refonte de tous les existants en la matière. Une telle option permettra d’éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux, d’améliorer l’environnement des affaires, la transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes. De fait, divers autres secteurs continuent d’être régis par des textes spécifiques contenant parfois des dispositions dérogatoires audit Code. Aussi, la juxtaposition de ces instruments juridiques nuit-elle à leur bonne compréhension et, par conséquent, à leur bonne application tant par le contribuable que par l’administration fiscale elle-même. Cette décision permet au gouvernement de corriger les insuffisances notées dans le Code en vigueur. Ce qui engendra de nombreux avantages surtout pour ce qui est du Livre des Procédures Fiscales, gage de transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes. L’opération ouvre la voie à une meilleure sécurisation des recettes fiscales. Elle va induire une meilleure lisibilité pour rendre la vie facile aux agents de l’administration fiscale de même qu’au contribuable. Toutes choses qui impacteront à coup sûr la modernisation des opérations fiscales et l’amélioration de l’environnement des affaires au Bénin.

Yannick SOMALON

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