Sanctions contre les traitements frauduleux de déclarations de marchandises: Le Conseil des ministres valide la radiation de deux douaniers

Publié le jeudi 23 juillet 2020 | L`événement Précis

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Direction générale des douanes et des droits droits indirects de Cotonou

Le Conseil des Ministres tenu ce mercredi 22 juillet 2020, après avoir pris connaissance des sanctions disciplinaires à l’encontre de deux fonctionnaires des douanes pour des fautes lourdes, a marqué son accord pour la radiation des inspecteurs Zénoudine Ali Yérima et Sèdékon Marc Maxime Kanho de l’effectif de l’administration des Douanes. L’affaire qui a conduit à leur radiation avait alimenté en février dernier les conversations à Cotonou et les mis en cause avaient déjà écopé d’une sanction disciplinaire de 60 jours d’arrêt de rigueur. En effet, courant février-mars 2020, les inspecteurs des Douanes Zénoudine Ali Yérima et Sèdékon Marc Maxime Kanho, tous en service à la recette des Douanes Port Cotonou, ont procédé à des traitements frauduleux de déclarations de marchandises. Le premier a, sur une base ne découlant d’aucune des méthodes d’évaluation en douane, non seulement admis une valeur différente de celle retenue dans l’Attestation de Vérification Documentaire afférente à la marchandise déclarée, mais aussi fait un contrôle de cohérence qui concerne les résultats au lieu du contrôle de recevabilité qui assure la fiabilité et l’exactitude des données et des éléments déclarés. Quant au second, après avoir pourtant procédé à la liquidation correcte des droits et taxes d’une déclaration, il a, en sa qualité de Chef par intérim des Opérations Commerciales, contre toute attente et sans explication, contre-écrit à la baisse la valeur de la marchandise. Il s’agit des faits de manquements graves, constitutifs de fautes lourdes. Ils ont généré des manque-à-gagner au Trésor public. Au cours de la procédure disciplinaire engagée à leur encontre, les intéressés n’ont pas été en mesure de justifier les faits qui leur sont reprochés, et leur attitude pendant cette procédure disciplinaire n’est plus qu’un aveu de culpabilité. Le Gouvernement a ainsi approuvé les sanctions disciplinaires prises à l’encontre des deux douaniers et a surtout fait respecter les textes qui consacrent la radiation. Aussi, le fait d’avoir démasqué ces deux douaniers constitue la preuve de l’efficacité du filet anti-fraude tissé par l’administration Talon dans ce secteur. Il s’agit d’une stratégie qui inscrit à chaque occasion de nouveaux trophées à son tableau de chasse. C’est également la preuve que les temps ont vraiment changé et que l’assainissement des finances publiques, la lutte contre la prévarication prennent réellement leur sens. Cependant, force est de constater que malgré la détermination affichée par le Chef de l’Etat dans la lutte contre la corruption et autres actes de malversation, malgré les différents arrêts de la CRIET sanctionnant avec la dernière rigueur ces déviances, des brebis galeuses pensent pouvoir échapper à la nasse et continuent de commettre leur forfait au détriment des caisses de l’Etat. Ce sont donc des sanctions dures et exemplaires qui rappellent à tous que la récréation est terminée et qu’un nouveau vent du respect des biens publics, de la probité dans l’exercice des fonctions, souffle sur le Bénin.

Laurent D. Kossouho

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