Le Bénin s’est engagé dans la voie du respect des principaux standards internationaux en mettant en place des mécanismes et outils à cet effet. Entre autres, le pays a fait un bond de 39 positions entre 2016 et 2018 en passant de la 115e à la 76e place au plan mondial pour l’Indice de performance de la logistique (Lpi) de la Banque mondiale et amélioré sa réglementation des affaires selon le classement de Doing Business 2018. A cela s’ajoute le satisfecit des institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (Fmi), l’Agence internationale de notation financière « Standard & Poor’s ». Cette dernière maintient la notation « B+ avec la perspective stable » pour le pays, malgré la pandémie de Covid-19. Le Bénin confirme ainsi depuis 2018 son rang parmi les pays les mieux notés et les plus stables en Afrique.
Cette notation confirme les perspectives positives du pays, avec une croissance réelle du produit intérieur brut (Pib) qui s’affichera à 6,3 % en moyenne sur la période 2021-2023, selon le ministère de l’Economie et des Finances. L’agence américaine prévoyait une maîtrise progressive du déficit budgétaire (établi à 3,9 % du Produit intérieur brut en 2019), avant la pandémie de Covid-19. Avec la crise sanitaire, elle anticipe une augmentation relativement contenue de l’endettement du gouvernement en 2020, à 43 % du Pib, et projette dès 2021 un retour à une trajectoire très favorable en matière de croissance, de finances publiques et d’endettement du pays ; le plafond communautaire de la dette publique dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est de 70 % du Pib.
Cette dynamique est soutenue par un accroissement des recettes publiques impulsé par la modernisation de l’administration fiscale et des douanes, la modernisation du Port de Cotonou et les performances agricoles. Une augmentation des exportations est envisagée, grâce aux gains de productivité dans les filières coton, céréales et autres.
Doing business
La transformation structurelle de l’environnement des affaires engagée depuis 2016 est à un point crucial avec des avancées notables en termes de création d’entreprise en ligne et de suppression de la procédure de vérification physique de l’unicité du nom de l’entreprise et de déclaration d’existence.
Pour le paiement des impôts, il est mis en place une téléprocédure incluant le télépaiement depuis le 1er février 2019. De même, la procédure de déclaration d’existence est simplifiée.
L’obtention du permis de construire est désormais facilitée, avec la clarification des prescriptions minimales à observer, du coût de l’attestation de l’Ordre national des architectes et urbanistes du Bénin (Onaub), la définition des qualifications requises par les professionnels chargés de vérifier la conformité du plan à la loi.
En matière de transfert de propriété, les réformes ont permis l’achèvement et la mise en ligne du cadastre de Cotonou, la consultation en ligne de l’état d’avancement des dossiers au niveau des notaires via le site de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Il y a eu également la fixation des délais de délivrance des actes, la publication mensuelle des données statistiques de délivrance de titres fonciers, du nombre de conflits, la mise en place d’un système de réception et de gestion des plaintes sur le site.
Le commerce transfrontalier n’est pas du reste. A ce niveau, il y a la dématérialisation des procédures de dédouanement via le Guichet unique de commerce extérieur (Guce) depuis janvier 2019, la création d’un comité conjoint de sélection Douane – Bénin Control chargé de gérer les risques en matière douanière, la mise en place d’un site d’information des usagers sur les conditions de dédouanement.
Aussi, au niveau de l’exécution des contrats, du règlement de l’insolvabilité et de la protection des investisseurs minoritaires, le tribunal de commerce devenu opérationnel depuis 2017 et le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec) veillent au grain. Cela induit une célérité dans le traitement du contentieux commercial avec un délai moyen qui est passé de 750 jours en 2017 à 57 jours en 2018. La publication des décisions et d’informations sur la justice commerciale se fait sur le site du tribunal, favorisant ainsi l’accès facile à la jurisprudence en la matière.
D’autres réformes sont en cours pour faire du Bénin l’un des espaces les plus favorables à l’investissement privé en Afrique !
Le Bénin s’est engagé dans la voie du respect des principaux standards internationaux en mettant en place des mécanismes et outils à cet effet. Entre autres, le pays a fait un bond de 39 positions entre 2016 et 2018 en passant de la 115e à la 76e place au plan mondial pour l’Indice de performance de la logistique (Lpi) de la Banque mondiale et amélioré sa réglementation des affaires selon le classement de Doing Business 2018. A cela s’ajoute le satisfecit des institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (Fmi), l’Agence internationale de notation financière « Standard & Poor’s ». Cette dernière maintient la notation « B+ avec la perspective stable » pour le pays, malgré la pandémie de Covid-19. Le Bénin confirme ainsi depuis 2018 son rang parmi les pays les mieux notés et les plus stables en Afrique.
Cette notation confirme les perspectives positives du pays, avec une croissance réelle du produit intérieur brut (Pib) qui s’affichera à 6,3 % en moyenne sur la période 2021-2023, selon le ministère de l’Economie et des Finances. L’agence américaine prévoyait une maîtrise progressive du déficit budgétaire (établi à 3,9 % du Produit intérieur brut en 2019), avant la pandémie de Covid-19. Avec la crise sanitaire, elle anticipe une augmentation relativement contenue de l’endettement du gouvernement en 2020, à 43 % du Pib, et projette dès 2021 un retour à une trajectoire très favorable en matière de croissance, de finances publiques et d’endettement du pays ; le plafond communautaire de la dette publique dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est de 70 % du Pib.
Cette dynamique est soutenue par un accroissement des recettes publiques impulsé par la modernisation de l’administration fiscale et des douanes, la modernisation du Port de Cotonou et les performances agricoles. Une augmentation des exportations est envisagée, grâce aux gains de productivité dans les filières coton, céréales et autres.
Doing business
La transformation structurelle de l’environnement des affaires engagée depuis 2016 est à un point crucial avec des avancées notables en termes de création d’entreprise en ligne et de suppression de la procédure de vérification physique de l’unicité du nom de l’entreprise et de déclaration d’existence.
Pour le paiement des impôts, il est mis en place une téléprocédure incluant le télépaiement depuis le 1er février 2019. De même, la procédure de déclaration d’existence est simplifiée.
L’obtention du permis de construire est désormais facilitée, avec la clarification des prescriptions minimales à observer, du coût de l’attestation de l’Ordre national des architectes et urbanistes du Bénin (Onaub), la définition des qualifications requises par les professionnels chargés de vérifier la conformité du plan à la loi.
En matière de transfert de propriété, les réformes ont permis l’achèvement et la mise en ligne du cadastre de Cotonou, la consultation en ligne de l’état d’avancement des dossiers au niveau des notaires via le site de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Il y a eu également la fixation des délais de délivrance des actes, la publication mensuelle des données statistiques de délivrance de titres fonciers, du nombre de conflits, la mise en place d’un système de réception et de gestion des plaintes sur le site.
Le commerce transfrontalier n’est pas du reste. A ce niveau, il y a la dématérialisation des procédures de dédouanement via le Guichet unique de commerce extérieur (Guce) depuis janvier 2019, la création d’un comité conjoint de sélection Douane – Bénin Control chargé de gérer les risques en matière douanière, la mise en place d’un site d’information des usagers sur les conditions de dédouanement.
Aussi, au niveau de l’exécution des contrats, du règlement de l’insolvabilité et de la protection des investisseurs minoritaires, le tribunal de commerce devenu opérationnel depuis 2017 et le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec) veillent au grain. Cela induit une célérité dans le traitement du contentieux commercial avec un délai moyen qui est passé de 750 jours en 2017 à 57 jours en 2018. La publication des décisions et d’informations sur la justice commerciale se fait sur le site du tribunal, favorisant ainsi l’accès facile à la jurisprudence en la matière.
D’autres réformes sont en cours pour faire du Bénin l’un des espaces les plus favorables à l’investissement privé en Afrique !