Les organisations de la société civile membres de la Plateforme des organisations actives dans la gouvernance locale (POGL) en partenariat avec les pools thématiques Gouvernance de l’Atacora, du Mono et du Couffo ont transmis aux autorités nationales le 11 Août 2020,leurs recommandations à l’occasion d’un plaidoyer pour une consommation optimale des ressources du FADeC par les communes.
Dans le cadre de la Composante 22. du Programme Renforcement et Participation de la Société Civile (RePaSOC) cofinancé par l’UE et la Coopération Allemande, les OSC, membres de la Plateforme des organisations actives dans la gouvernance locale (POGL) ont remarqué que, à l’occasion du suivi de la mise en œuvre par les communes, des recommandations des Audits FADeC commandités chaque année par le Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), la majorité des communes n’arrivent pas à faire une consommation optimale des ressources mises à leur disposition, alors qu’elles se plaignent de manque de ressources pour satisfaire les demandes de services aux populations. Ces OSC ont alors décidé, ensemble avec les pools thématiques du Mono, du Couffo et de l’Atacora, de faire un travail approfondi pour en comprendre les causes, en vue de faire un plaidoyer pour une amélioration de la donne.
En effet, depuis l’avènement de la décentralisation en 2002, la décentralisation est en œuvre avec le transfert de nombreuses compétences aux communes. En vertu de la libre administration et pour la mise en œuvre de ces compétences, elles élaborent leurs plans de développement. Aussi, pour leur permettre de faire face aux financements du développement local et à celui de leur fonctionnement, l’Etat et les partenaires au développement ont mis en place un mécanisme de financement à travers le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC).
Une hausse de crédit non engagé par les communes au cours des trois dernières années
En observant les chiffres, on se rend compte que les communes n’arrivent même pas à engager une bonne part des ressources mises à leur disposition. De même, sur les trois dernières années (2016-2018), la consommation des FADeC non affectés est plus élevée que celle des FADeC affectés. De même, l’écart entre le taux d’engagement et le taux de mandatements pour les FADeC non affecté et les FADeC affectés (en moyenne 48,19%) reste élevé.
Analysant les causes, les OSC trouvent qu’elles sont à tous les niveaux de la chaîne des acteurs (acteurs nationaux, tutelle, services déconcentrés de l’Etat, organes de gestion, PTF), mais davantage au niveau des acteurs communaux. L’insuffisance et le manque de qualification des ressources humaines au niveau des organes de passation de marché des communes, le manque d’efficacité dans la planification des marchés publics sont notamment cités.
De nombreuses recommandations aux acteurs
Le clou de l’événement a été la remise solennelle des recommandations aux autorités nationales, à travers le Directeur de Cabinet du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL). C’est M. Bankole Emmanuel, Président de la POGL qui a eu l’honneur de remettre en main propre le dossier au DC. Elles sont nombreuses les recommandations, et portent sur les actions d’amélioration du point de vue des OSC.
L’évènement a connu la participation des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et du MDGL, de la Maison de la Société Civile, du Réseau Social Watch Bénin, du Programme PartiCiP.