Mafia foncière à Abomey-Calavi: Plusieurs auteurs dont le CA de Togba condamnés par le tribunal

Publié le lundi 31 aout 2020 | L`événement Précis

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Sur recommandation de la hiérarchie dans la droite ligne de la politique pénale en matière foncière, le Parquet du Tribunal d’Abomey-Calavi a entrepris de vérifier la qualité des différents acteurs intervenant dans le foncier sur son territoire de compétence, courant juillet 2020. Cette mesure a été prise car au rôle des dossiers au Tribunal d’Abomey-Calavi, la mafia foncière bat le record avec les préjudices faits aux victimes. A l’issue des enquêtes menées, quinze personnes dont le Chef d’Arrondissement de Togba, Pierre Gbégnon ont été poursuivis avec mandant. Quatre autres personnes dont les Géomètres Experts sont poursuivis sans mandat. Dans ce lot, il y en a qui, sans diplôme ni qualification, usurpent du titre et de fonction du géomètre, opérant ainsi sur le terrain de ressort du Tribunal de la commune. A ces personnes, il est reproché les faits d’usurpation du titre et de fonction de Géomètre Expert. A Zoundja secteur 9, Hèvié, Ouèdo, Wéga, Togbin et ailleurs, les domaines ont été pris d’assaut par les prédateurs qui de leur propre chef ont créé des cabinets aux fins recevoir les populations pour procéder à l’identification des parcelles, faire le levé topographique, le bornage en complicité avec certains géomètres Experts au mépris des dispositions du Décret 91 organisant la profession du géomètre Expert, qui stipule qu’il revient à l’Ordre des géomètres Experts d’organiser les collaborateurs des géomètres Experts. Lors de leur comparution ce vendredi 28 août 2020, les prévenus, contrairement à l’enquête préliminaire, ont tous nié les faits mis à leur charge. Durant plusieurs heures, les débâts ont convaincu le représentant du ministère public, le poursuivant, à faire une réquisition pédagogique. Le Chef Parquet Aubert Kodjo est resté charge contre certains et à décharge pour d’autres. Il requiert en effet, 12 mois d’emprisonnement assortis de surcis contre les sieurs Emmanuël, Narcice, Franck, Léopold, Arsène, Maurice, Albert, Alain, Joslain et Awoa ; la relaxe pure et simple pour le sieur Affognon Hyacinthe ; 2 mois assortis de surcis contre Adeye Patrick, Adeye Basile, et Alain ; 6 mois d’emprisonnement ferme pour Cosme Doyiga, Ludovic Adandédjan, Géorge Hounsa, Zinse Gilbert et le sieur Thomac et enfin 12 mois d’emprisonnement ferme contre Pierre Gbégnon, Gbégnon Julien, et Nazaire Hounkpevi. Il requiert la fermeture de leur cabinet et l’interdiction de la profession de géomètre. Dans son intime conviction, le Juge pénal le Président Batamonsi a statué. Le tribunal a relaxé purement et simplement Affognon Hyacinthe, relaxe au bénéfice du doute pour Adeye Patrick, inflige 02 mois assortis de sursis contre Adeye Basile pour complicité d’usurpation de titre et de fonction,
10 prévenus (titulaire du CAP) : Aguenouha Raoul, Ahouangonou Emmanuel, Dohounon Franck – Houankou Léopold, Houessinon Arsène, Hounsah Maurice, Sanny Albert, Lokossou Giscard Brice, Ahoya Renaud, Djakpo Jocelyn, ont été condamnés à 12 mois d’emprisonnement assortis de sursis, 04 prévenus (sans diplôme ) Adandédjan Ludovic, Doiga Cosme, Hedihon Gilbert, Signahode Thomas, condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme, trois prévenus ( sans diplôme et ayant ouvert des cabinets) Gbégnon Pierre, Hounkpevi Nazaire, Gbégnon Julien à 12 mois d’emprisonnement ferme, et des peines complémentaires relatives à la fermeture des cabinets topographes de Houankou Léopold, Gbégnon Pierre et Hounkpevi Nazaire et l’interdiction d’exercice de la profession de géomètre des prévenus.

Laurent D. KOSSOUHO

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