Assemblée nationale: La révision de la loi organique sur la Haac enclenchée

Publié le mercredi 2 septembre 2020 | La Nation

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Le siege de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac)

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

La loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) sera bientôt modifiée et complétée. Une proposition de loi a été initiée dans ce sens à l’Assemblée nationale.

L’initiative émane du député Augustin Ahouanvoèbla qui est d’ailleurs le seul signataire de cette proposition de loi modificative et complétive de la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haac. Le texte a été déposé ce mardi à la faveur de la séance plénière inaugurale de la quatrième session extraordinaire du Parlement au titre de l’année 2020. La lettre de transmission a été lue pour informer tous les députés. Le dossier a été ensuite affecté par le président de l’Assemblée nationale à la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour étude au fond et à la Commission en charge des Affaires culturelles pour avis. Seulement, rien n’a filtré pour l’instant du contenu de cette proposition de loi. S’agit-il d’une révision de fond en comble de la loi actuellement en vigueur ou d’une simple mise en conformité du texte avec les nouvelles lois adoptées par le Parlement dont la Constitution révisée ? Bien malin qui pourrait répondre à cette question à l’étape actuelle de la procédure parlementaire. La suite des choses pourra édifier les uns et les autres par rapport au contenu de cette proposition de loi initiée par le député de l’Union progressiste de la 20e circonscription électorale.

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