Pour une présidentielle ouverte, pacifique et crédible en 2021: Voici les obstacles à lever

Publié le lundi 7 septembre 2020 | Matin libre

© Présidence par DR
Célébration du 60è anniversaire de l`indépendance du Bénin
Cotonou, le 1er août 2020. Le président de la République, Patrice Talon (Photo) et les Béninois, ont célébré le 60è anniversaire du Bénin dans la sobriété en raison de la pandémie de la covid-19

(Plusieurs organisations demandent un « compris politique »

La pression monte à quelques mois de la présidentielle de 2021 au Bénin quant aux conditions à réunir pour une élection apaisée et crédible. Il n’est pratiquement plus de jours ou de semaine que des acteurs politiques ou des organisations de la société civile ne s’en préoccupent. Pas plus tard que vendredi dernier, plusieurs Ongs aussi bien nationales qu’internationales se sont penchées sur la question. Après avoir disséqué les obstacles à lever pour une élection inclusive et crédible, ces organisations ont fait un plaidoyer pour un « compromis politique ». Lire le Rapport de synthèse produit à cet effet. Un Rapport qui interpelle le chef de l’Etat, Patrice Talon (photo) en ce qu’il vient s’ajouter aux mêmes diagnostic et exigences de l’opposition aile dure et de certaines personnalités.

Rapport de synthese

Ce Vendredi 04 Septembre 2020 s’est tenu à AZALAÏ Hôtel de Cotonou, un atelier de Concertation de la Société Civile Béninoise sur le thème « Réflexions de la Société de la Société Civile sur les pré-requis pour une élection apaisée en 2021 ». L’objectif de l’atelier est de faire des propositions voire des recommandations à la classe politique dans l’unique but d’une élection pacifique et inclusive. Démarré à 9 heures, cet atelier a connu la participation de plusieurs acteurs et organisations de la société civile dont : RIFONGA ONG, SOCIAL WATCH BENIN, ASSOCIATION DES BLOGGEURS DU BENIN, COALITION NATIONALE POUR LA PAIX, NOUVELLE ETHIQUE, FONAC, CHANGEMENT SOCIAL, ALCREER ONG, WANEP BENIN, REPSFECO, SOS CIVISME, GLOBETHIQUE, GERDDES-BENIN, WILDAF BENIN, AFRICA ELECTION, RODD et des organisations nationales et internationales.

Le déroulement de l’atelier s’est fait en deux grandes phases :

– Cérémonie d’ouverture ;

– Déroulement des travaux.

I- ceremonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a connu les interventions du Président GERDDES Afrique et de la Représentante du Président de la CENA. Après les mots de bienvenue, le Président de GERDDES Afrique a tenu à préciser l’objectif de la rencontre qui n’est d’autre que la promotion des élections crédibles, inclusives et transparentes. Il a ensuite précisé que la tâche est immense et la responsabilité partagée pour la réussite du processus électoral. A son tour, la Représentante du Président de la CENA, Madame APITY Noélie a d’abord félicité la société civile pour son rôle de veille citoyenne et démocratique avant de procéder à l’ouverture officielle de l’Atelier. L’allocution d’ouverture a été suivie par la mise en place du comité de pilotage des travaux composé de Mme Carmen GABA (Président du RODD) et M. Abel N’TCHA (Commission Nationale Permanente de la Francophonie du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération) appuyé de trois rapporteurs. Cette cérémonie d’ouverture a pris fin par la prise photo de famille.

II- Deroulement des travaux

Le démarrage des travaux proprement dits a débuté par la présentation d’une communication inaugurale sur le thème « Cadre général des élections au Bénin : Obstacles aux élections pacifiques et ouvertes ». Dans sa présentation, le Docteur Thierry BIDOUZO est parti du constat que le Bénin, bien connu pour sa démocratie exemplaire dans la sous-région surtout dans l’espace francophone, a connu ces dernières années quelques soubresauts. En effet, la réforme du système partisan engagée par le régime actuel a conduit à l’adoption des textes de lois dont la mise en application connait quelques difficultés. Ainsi, les élections issues de ce processus sont de plus en plus exclusives ce qui entrave la paix sociale et ralentit la marche du pays vers le développement. 3 Etant donné que l’objectif de l’Atelier est de faire des propositions voire des recommandations à la classe politique dans l’unique but d’une élection pacifique, crédible et inclusive, le communicateur a proposé des pistes de recommandations objectives. A la suite de la communication inaugurale, des discussions générales ont été engagées et ont débouché sur la formulation d’un plaidoyer pour un compromis politique en vue d’une élection présidentielle crédible, inclusive et compétitive en 2021.

Plaidoyer pour un compromis politique en vue d’une election presidentielle credible, inclusive et competitive

Les organisations de la société civile présentent à la journée de réflexion ont relevé l’importance d’une élection présidentielle dans la vie démocratique de la Nation et dans le maintien de la paix sociale. Elles constatent un ensemble d’avancées parmi les innovations apportées dans l’arsenal juridique électoral béninois notamment depuis 2018. Toutefois, il existe également des zones d’ombre susceptibles d’entraver le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle. Ces différentes entravent se trouvent disséminer dans les dispositions constitutionnelles légales ci-après :

– la Constitution révisée (article 44)

– le Code électoral (article 132)

– l’Arrêté interministériel des ministères de la justice et de l’intérieur interdisant la délivrance de certaines pièces à certains citoyens

– les questions liées à liste électorale

– les difficultés liées à la délivrance du quitus fiscal

Les problèmes spécifiques qui ressortent de ces dispositions sont les suivantes :

1.Le Parrainage électoral

L’article : (article 44 nouveau) de la Constitution dispose : « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice- président de la République (…) s’il n’est dûment parrainé par des élus dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi ». De même, selon l’article 132 du Code électoral, « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République ou de Vice-président de la République (…) s’il n’est dûment parrainé par un nombre de député et ou de maire correspondant à au moins 10% de l’ensemble des députés et des maires ». Lorsqu’on se souvient de ce qu’une candidature en 2021 demande le parrainage d’au moins 16 députés et ou maires, il va sans dire qu’en l’état actuel des choses, les sept sièges de maires attribués aux Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) ne suffisent pas pour désigner un candidat de l’opposition. « En considérant même que les FCBE sont de l’opposition pure et dure, en l’état actuel du Code électoral, il faut bien que les partis de la majorité fassent du bon « samaritanisme », de la pitié et de la charité politique à l’égard du parti de l’opposition pour lui compléter les neuf autres maires et/ou députés qui lui manquent. Ou encore, l’hypothèse peut être que les maires et/ou députés décident par eux-mêmes de soutenir un candidat. Mais dans un contexte comme le nôtre où l’extrême prépondérance d’un acteur dominant est visible, il faut bien que les mobilisations et les transactions politiques soient assez avancées, que la situation politique devienne sens dessus-dessous pour que des députés et maires de la majorité présidentielle prennent sur eux l’initiative de soutenir un candidat.

2.La liste électorale

Suppression dans le nouveau code électoral de la possibilité offerte à toute autorité intervenant dans le processus électoral y compris la société civile de vérifier 5 l’exactitude et la pertinence des données électorales. La lecture de l’ancien article 7 du code électoral de 2018 peut édifier). L’interdiction sous peine de sanction pénale aux associations et ONG d’opiner sur les candidats (propos de soutien ou visant à ternir l’image d’un candidat) article 58. La suppression de l’assistance de la société civile à la population pour les opérations d’apurement de la liste électorale (la lecture de l’ancien article 172 du code électoral de 2018 peut édifier), surtout que dans le contexte actuel, l’opposition n’est pas représentée au sein du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS-LEPI).

3.La délivrance du quitus

Le quitus fiscal n’est délivré que par le directeur général des impôts ou son adjoint, ce qui peut constituer un obstacle pour les candidats non issus de la majorité présidentielle. Au regard de ces obstacles, il urge de trouver un consensus général autour des gouvernants, de la classe politique et de la société civile en vue de la prochaine élection présidentielle crédible, inclusive et compétitive.

4. La question de la suppression des alliances politiques

5. La place du ministère de l’intérieur dans le processus de l’attribution du récépissé de création des partis politiques

En conclusion, les organisations participantes ont la ferme conviction que la tenue d’un dialogue politique consensuel pourrait aboutir à un « compromis » sur les différents obstacles énumérés, en vue d’aboutir à court terme au bon déroulement de l’élection présidentielle de 2021, en attendant que les réformes soient poursuivies à moyen terme aux lendemains de ladite élection.

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