Problématique du parrainage: Les inquiétudes de Saka Saley

Publié le lundi 14 septembre 2020 | Matin libre

© Autre presse par DR
Nourou Dine Saka Saley: « Le Bénin ne connaîtra plus d’élections ouvertes »

Dans sa peau de Juriste, Nourou Dine Saka Saley dans une émission de Décryptage samedi 12 septembre 2020, était l’invité de la chaîne de télévision Africa 24. À travers un entretien, le Consultant a passé en revue la problématique du parrainage dans les élections présidentielles en Afrique en général, et au Bénin en particulier.

Africa 24 : Monsieur Nourou Dine Saka Saley, le parrainage pour l’élection présidentielle est-il réellement accepté dans les systèmes politiques africains ?

Nourou Dine Saka Saley : Originellement, le suffrage universel direct voudrait que ça soit la rencontre d’une personne et des électeurs directement sans avoir à mettre un intermédiaire, quant à l’annonce de la candidature. Paradoxalement, dans nos pays à suffrage universel direct, nous remarquons qu’il y a de plus en plus une intervention du parrainage soit citoyen, soit politique. Dans les cas comme le Sénégal ou la Côte d’Ivoire, c’est un parrainage citoyen qui a été mis en place. Mais à ce niveau déjà, il y a des contestations notamment au regard de la situation socio-économique de nos pays africains qui peuvent laisser penser une corruption électorale quand un candidat approche des populations en vue de recueillir le parrainage. On peut aussi penser à l’impact de vote communautaire et la question de fief qui font d’office que dans certaines zones données, le parrainage peut-être considéré comme une trahison à une ethnie où a une communauté donnée.

Quel est l’état des lieux de l’exploitation du parrainage dans les processus électoraux en Afrique en général et au Bénin en particulier ?

Quand il s’agit maintenant du parrainage politique, c’est-à-dire le parrainage apporté par les élus comme celui adopté au Mali ou au Bénin actuellement sans que l’expérience du Bénin n’ait été éprouvée, il peut être soupçonné des possibilités d’exclusion, parce qu’on considère d’une manière à une autre que l’éthique politique pourrait amener à ce qu’un élu ne puisse pas donner son parrainage à l’un ou l’autre candidat.

Qu’en est-il des contestations du parrainage ?

Il faut préciser que les pays dans lesquels le parrainage a été institué, ont déjà connu des petites modifications. Par exemple en Guinée, le Conseil constitutionnel a rendu inapplicable le parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle du 18 octobre à venir. Dans le cadre du Sénégal, la justice a également considéré comme inapplicable la possibilité du parrainage pour les élections départementales, municipales et régional à venir.

Les Béninois s’apprêtent à vivre une élection présidentielle particulière en 2021. Quelles sont les possibilités pour les candidats n’étant pas représentés à l’Assemblée nationale d’obtenir le parrainage ?

Si on doit répondre d’une manière légale et brute, la possibilité pour les candidats n’étant pas du camp du pouvoir est de zéro. Je vous explique. Il y a eu un délit d’initié au niveau législatif. Parce que les élections législatives de 2019 avec le taux de participation largement en deça des 30% ont abouti en fait à ce qu’une seule frange de la politique béninoise soit présente à l’Assemblée nationale. C’est-à-dire que le parti du chef de l’État divisé en deux branches, s’est arrogé à lui seul les 83 désormais ramenés à 82 députés de l’Assemblée nationale. Ce qui pose un problème de délit d’initié parce que la situation exceptionnelle de l’Assemblée nationale actuellement en cours au Bénin, fait que toute disposition liée à un parrainage qui devrait inclure les députés ne devrait pas être applicable, à toute élection présidentielle qui interviendrait, pendant la période de cette législature où tout autre information politique hors du chef de l’État n’est pas présente à l’Assemblée nationale. La deuxième possibilité pour les parrainages vient des Maires. Mais, nous avons encore à ce niveau un délit d’initié, parce qu’une loi en cours d’installation des mandatures des conseils communaux les municipaux a rendu maintenant obligatoire la désignation et non plus l’élection des Maires. Ce qui pose un problème de de légitimité dans le sens où le Maire élu n’est pas l’équivalent du Maire désigné. Si la disposition liée au parrainage devrait être dans le sens d’une amélioration du système électoral, les députés conscients qu’ils sont dans une situation exceptionnelle auraient pu prévoir une disposition transitoire qui ne les met pas en position exclusive de pouvoir désigner, un candidat. Ce qui fait qu’aujourd’hui, les autres partis de la classe politique béninoise sont d’office exclus du parrainage lié aux députés. Il y a plusieurs thèses qui ont cours actuellement en République du Bénin, par rapport à la question du parrainage. Il y a la première thèse qui veut que le parrainage soit respectueux de l’éthique politique c’est-à-dire les députés de l’opposition ou de la mouvance en l’occurrence nous n’avons pas de députés de l’opposition, les députés de la mouvance ne doivent parrainer qu’un candidat de la mouvance, pour des questions de respect de l’éthique politique. Il y a une autre frange que j’appellerais beaucoup plus compromissoire qui voudrait que les députés de la mouvance puissent parrainer un candidat de l’opposition. Je vais schématiser et caricaturer un peu pour vous montrer l’absurdité de cette thèse. Si on doit aller dans le sens de cette thèse, il faudrait que tout candidat de l’opposition ou tout candidat hors de la mouvance présidentielle se porte vers ses adversaires politiques, avec son projet de société décliné et que ça soit ses adversaires politiques qui décident si dans quelles conditions il pourrait être candidat contre eux. Donc, aujourd’hui pour schématiser un peu au Bénin, sur les 159 potentiels parrains parce qu’il y a un député qui est décédé malheureusement, la mouvance présidentielle dispose de 153. Donc, en principe tout candidat qui devrait être candidat en dehors du camp de pouvoir devrait se porter avec son cartable et son projet de société vers ses adversaires politiques et leur demander l’autorisation sur la base de son projet de concourir contre eux.

A votre avis, quelles peuvent être les conséquences d’une élection présidentielle, dans un contexte pareil?

Le 6 avril 2016, le Président de la République a prêté serment, pour un mandat de cinq années. La révision de la Constitution qui est intervenue a rajouté 45 jours au mandat du Président en cours. Cinq ans et cinq ans 45 jours, ce n’est pas la même chose. Ensuite, les modifications qui sont intervenues dans le fonctionnement de plusieurs institutions, quand on compare aujourd’hui les modifications et le traitement qui en est fait dans les Constitutions dans les pays voisins comme la Guinée et la Côte d’Ivoire où ils revendiquent une nouvelle république, nous pouvons sans trop nous tromper et sans prendre trop de risques, parler tout au moins de nouvelle forme de République, à défaut de parler de nouvelle République. La question du parrainage aussi doit être vue sous l’angle différent. Parce qu’au Bénin la Constitution parle d’un ticket, d’un duo Président et Vice-président. Est-ce qu’il faut comprendre le parrainage comme le parrainage d’un seul candidat à la présidence de la République ou alors du duo présidentiel ? Est-ce qu’un candidat parrainé a le choix de sortir de son chapeau, un vice-président qui ne sera peut-être pas le choix de ceux qui l’ont parrainé ou alors est-ce qu’il faut penser à un parrainage du duo ? La question de la transparence et de l’indépendance des diverses institutions impliquées dans le processus électoral mérite également d’être posée. Si nous nous retrouvons par miracle à échapper à une crise pré-électorale, nous avons uniquement des candidats issus du pouvoir, nous risquons de ne pouvoir pas avoir une élection au sens organique et au sens démocratique du terme et nous risquons de ne malheureusement pas avoir la possibilité d’avoir une alternance parce que justement, les projets de société et les propositions de candidatures, ne seraient issus que d’une seule frange de la politique béninoise.

Transcription : Janvier GBEDO (Coll.)

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