Veilles d’élections et interprétations divergentes de lois: Décidément, une ‘’marque déposée’’ de la Rupture

Publié le jeudi 1 octobre 2020 | Matin libre

© Présidence par presidence.bj
Les locaux de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Pendant que la présidentielle de 2021 approche à grand pas, les choses commencent à se mettre en place. Du côté de la Commission électorale nationale autonome (Cena) l’heure est à l’interprétation des lois et dispositions devant gouverner ce scrutin. Mardi 29 Septembre 2020, la Cena s’est entretenue avec les partis politiques légalement constitués. Comme le Code électoral en vigueur le prévoit, les responsables de la Cena ont entre autres, discuté de l’interprétation de la disposition relative au parrainage. À cet effet, l’on retient globalement de l’interprétation de la Cena que « chaque duo », candidat à l’élection présidentielle devra recueillir le parrainage de 16 députés et/ou maires. Ce parrainage se fera par un formulaire nominatif distribué aux 77 maires et 82 députés. La Cena garantira l’anonymat du parrainage et ne publiera pas la liste des députés et/ou maires ayant parrainé un candidat”. En termes clairs, les potentiels candidats à cette joute électorale n’ont pas besoin de passer par les partis politiques représentés, avant de recceuillir leur parrainage. Si cette manière de voir arrange visiblement certains, elle n’est pas par contre pour d’autres. Et pour cause, pendant que la Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et autres partis n’ayant pas d’élus, mais pourtant de candidats pour cette élection approuvent cette directive de la Cena, le Bloc républicain (Br) par exemple, s’en désole. Aussitôt sorti de la séance d’échanges, son représentant Abdoulaye Gounou fait savoir que cette orientation donnée par Emmanuel Tiando et son équipe, n’est pas en phase avec l’esprit de la loi. De ce fait, il suggère que ces formulaires soient envoyés aux partis politiques, au lieu de leurs élus directement. Avec cette dissension, il ressort clairement qu’une divergence s’observe déjà autour de l’interprétation de cette disposition capitale pour la présidentielle. Dans ce cas de figure, quelle sera alors la démarche des protagonistes ?

Le énième scénario du genre…

En fait, ce qui s’est passé mardi à la Cena n’est pas nouveau. On peut dire que c’est un « phénomène cyclique », qui a lieu sous la Rupture à chaque veille d’élection. La présidentielle ne va visiblement pas y échapper. Tellement les lois votées par la huitième législature sont ambiguës qu’il faut aller chercher l’explication ou la compréhension de certains points à la Cena en charge d’organiser le scrutin. Les communales de 2019 avec la question de 10% est encore vivace dans les esprits. Il a fallu l’arbitrage en amont de la Cour suprême. A la veille des législatives où il fallait créer les grands blocs et s’en référer au ministère de l’Intérieur pour avoir son récépissé, tellement il y a eu d’interprétations sur la mort ou non des anciens partis politiques. Certains chefs de partis avaient même dit en son temps que leur parti ne se conformera point. Dans la foulée, la Cour constitutionnelle invente le certificat de conformité. Doit-on occulter la loi interprétative prise précipitamment et nuitamment par les députés, pour sauver certains maires du ‘’ naufrage » que leur réservaient leurs paires quant à leur ambition de briguer le poste de maire.

Et de 4 est-on tenté de dire ?

La énième piteuse mise en scène observée à la Cena il y a trois jours, pourrait être le lit fait à une saisine très prochainement de la Cour constitutionnelle pour un arbitrage. Au finish, quelqu’un pourrait déposer un recours à la Cour constitutionnelle pour une nouvelle interprétation du parrainage, c’est-à-dire les modalités de son application. En définitive, l’esprit de la loi a toujours été un problème sous la Rupture. La Cour ira probablement encore à la rescousse des acteurs politique. Mais à l’arrivée, ses interprétations ou acte pris ont été avantagé plus les partis de la Mouvance, qui s’en sortent mieux. Sinon, pourquoi les partis politiques, les deux en vue de la Mouvance ne pouvaient-ils pas accepté sur l’interprétation faite de la disposition par la Cena ?

Commentaires

Dans le dossier