Conseil des ministres/Vague de nominations à la justice : Justin Gbènamèto Président de la Cour d’Appel de Cotonou

Publié le lundi 5 octobre 2020 | L`événement Précis

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Justin Gbènamèto, ex Procureur de la République

Sous la présidence effective du chef de l’Etat, le président Patrice Talon s’est tenue ce mercredi 30 septembre 2020, la séance hebdomadaire du conseil des ministres. Au nombre des décisions prises figurent plusieurs nominations dans trois ministères. En effet, des procureurs, des présidents de tribunaux, des substituts, des juges d’instruction et juges sont nommés dans la quasi-totalité des tribunaux du pays au niveau de la justice. Au ministère de la fonction publique, de nouveaux directeurs sont nommés dans les directions de la fonction publique de plusieurs départements. Des nominations sont prononcées également au ministère de l’industrie et du commerce, à la Cour suprême et à la chancellerie.

Lire l’intégralité du Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 30 septembre 2020

REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice – Travail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

N° 36/2020/PR/SGG/CM/OJ/ORD

Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises:

I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques;
nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence SEME-CITY;
modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE).

II- Communications.
II-1. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020. Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante¬ quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5.084.000.000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.
Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’ Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo¬ Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle RNIEl Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.
Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de :

l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée;
la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers;
la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels;
la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales;
la construction d’un dalot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.
Sont également concernés :
le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
la libération totale de l’emprise des travaux ;
l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.
Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet.

III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie
Conseiller technique
Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA
Inspecteur général adjoint
Monsieur Adingni Christophe A TINMAKAN
Inspecteurs
Messieurs

Comlan Corneille Malick COSSOU
Bignon ADJOBIMEY
Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO

Directrice des Affaires civiles et des Sceaux
Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux Magistrat
Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces Magistrats
Mesdames et messieurs

Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU épouse TOSSOU
Sandra Lydwine Armante SONON épouse AGBADJAGAN
Marcel Dossa Sèlomè NAGNONHOU
Fleury Rodrigue AMOUA

A la Direction de la Législation et de la Codification Magistrats
Messieurs

Ignace ADIGBLI
Lambert DADY

A la Direction des Services et Professions judiciaires Magistrat
Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE
• Dans les juridictions

A la Cour suprême
Sur proposition du Président de la Cour suprême
Conseillers
Messieurs
Vignon André SAGBO
Goudjo Georges TOUMATOU
Edouard Ignace GANGNY
Pascal DOHOUNGBO

Avocats généraux
Sur proposition du Ministre Messieurs

Hubert Arsène DADJO
Mardochée M. V. KILANYOSSI, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature
A la Cour d’appel de Cotonou
Président :
Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
Conseillers
Messieurs
Florentin GBODOU, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Désiré Padel DATO
Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
Antoine Kocou HOUEZE
Angelas TOGBE, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Issoudine IBRAHIM

Substituts généraux
1er Substitut général
Monsieur Michel ADJAKA
2ème Substitut général
Monsieur Léon Pape Parfait Médéton
YEHOUENOU
3ème Substitut général
Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
4ème Substitut général
Monsieur Ayinla Muharned Akirn ABDOULATIF

A la Cour d’appel de Parakou
Président
Monsieur Agboton Alexis METAHOU
Conseillers
Messieurs
Kouessi Bienvenu ANAGONOU
Eric-Marcel AHEHEHINNOU
Au Parquet Procureur général
Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO
1er Substitut général
Monsieur Ousrnan ALEDJI
2ème Substitut général
Monsieur Armand GOUNON
A la Cour d’appel d’Abomey Conseillers
Madame et messieurs
Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO
Cosme AHOYO
Au Parquet général Procureur général
Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO
1er Substitut général
Monsieur Apollinaire Serge TCHINA
2ème Substitut général
Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
Au Tribunal de Commerce de Cotonou Juges au Tribunal
Messieurs
Assèh Maximilien KPEHOUNOU
Codjo Jonas KONON
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
1er cabinet d’instruction
Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE
2ème cabinet d’instruction
Monsieur Nadjimou CADO
3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
4ème cabinet d’instruction
Monsieur Serge HOUNNOUVI
5ème cabinet d’instruction
Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
Juges au Tribunal
Messieurs
Mitonhou Ferdinand DEGBELO
Guy Noukpo HONGA
Roland Kossi AGOSSOU
Babatoundé Parfait ADOUN
Alain Raoul Noutaï AGBOTON
Sègbédji Constatin Nicodème VIGAN
Au Parquet 2ème Substitut
Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
3ème Substitut
Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
4ème Substitut
Monsieur Lié Norbert DADJO
5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Monsieur Adamou MOUSSA
Juge du 1er cabinet d’instruction
Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
2ème cabinet d’instruction
Monsieur Assogba Mathieu KAKPO
3ème cabinet d’instruction
Monsieur Aboudou Razack BELLO
Juges au Tribunal
Messieurs
Ayédjô Fidèle IKO AFE
Sèwèna Rodrigue Martial GBAGUIDI
Richard AKODOSSI
Yénoukoumè Névaly SETTIN
Marius HOUNDJI
Au Parquet
Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Monsieur Anihouvi Célestin KPONNO
2ème Substitut
Monsieur Y émali Yélinest AHOUEYA
3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI
Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou Président
Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY
2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Herbert SOLEVO
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE
Juges au Tribunal
Messieurs
Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
Mèdétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
Moharned Saliou OBONNOU
Akotchayé Marius Boccace OGOU
Cadnel Prince-Héraclès DADJO
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA
1er Substitut
Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
2ème Substitut
Madame Dicouanidié Cisela-Muriel KOUAGOU
3ème Substitut
Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi Président
Monsieur Raynier Florent GNANSOMO
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
Juges au Tribunal
Messieurs
Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
Yadèlin Justin SEGLE
Morel Enagnon DENAMI
Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
Au parquet 1er Substitut
Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
2ème Substitut
Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
3ème substitut
Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
Juge du zème cabinet d’instruction
Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
Juges au Tribunal
Madame Léhéhia Christelle Jésuyon LAGBENOU
Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY
2ème Substitut
Monsieur Tédé Pacôme FALANA
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs
Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
Juges au Tribunal
Madame Murielle Ismène FAIHUN
Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI
Substitut
Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè Juge d’instruction et juge des mineurs
Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
Juges au Tribunal
Monsieur Kate Pascal Hermann Yannick MENSAH
Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
Au Parquet
Substitut du Procureur
Monsieur Kokou Bienvenue A TCHEFFON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou Président
Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE
Juge du zème cabinet d’instruction
Monsieur Pacôme DOUKLOUI
Juges au Tribunal Mesdames et monsieur
Christine Ayaba AKOHOUHOUE
Audrey Florencia TCHOGNINOU
Michel Gbenakou AGBODJOGBE
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Samuel NOUTOHOU
1er Substitut
Monsieur Sovidé GAHOU
2ème Substitut
Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou Juges d’instruction du cabinet et juge des mineurs
Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
Juges au Tribunal
Messieurs
Sètondji Pierre CODJIA
Enagnon Elie SOUMAHO
Au Parquet
Substitut du procureur
Madame Odette M’BOMA N’KUWE
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey Président
Monsieur Alphonse GBOSSOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Firmin AMOUSSOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE Juges au Tribunal
Messieurs
Lionel Martial Mahugnon DJIVOH
Zinsou Chivane AFA VI
Mamoudou Adjassa ABIOLA
Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
2ème Substitut
Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
3ème Substitut
Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
4ème Substitut
Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON
Au Tribunal de première instance de
2ème classe de Lokossa Président
Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Monsieur Bienvenu SOHOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Coffi Paul BIWINTON Juges au Tribunal
Mesdames et monsieur
Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
Ablawa Nadège NASSARA
Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
Sabi GNAGO
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Lucien DJIMENOU
1er Substitut
Madame Akouélé Irisse FATONGNON
2ème Substitut
Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi Président
Monsieur Gbèmèho Robert TITO
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
Juges au Tribunal
Messieurs
Sèmiou ASSIRI
Mobolad ji Mouazim CHITOU
Auxence Mariet Donald TINGBO
Au Parquet
1er Substitut
Monsieur Willis Jules DOHOU
2ème Substitut
Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville Président
Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
Juge au Tribunal
Monsieur Florent DEGBEY
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
Substitut
Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou Président
Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO Juge d’instruction et Juge des Mineurs
Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
Juges au Tribunal
Madame Tatiana Rachel DJESSOUHO
Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
Substitut
Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI
Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué
Juge d’instruction et Juge des Mineurs
Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO
Juges au Tribunal
Madame Efua Jennifer Sandra JOHNSON
Monsieur Aldo Charbel GNANCADJA
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Camille Aristide FADE
Substitut
Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumô Président
Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe GUENON
Juge au Tribunal
Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Jacob FIDEGNON
Substitut
Monsieur Marcel OUNTIN
Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
Monsieur Fortunato KADJEGBIN
Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
Juge au Tribunal
Madame Balkissou OSSENI
Au Parquet
Procureur de la République
Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
Substitut
Monsieur Jésutoyin Paul BABATOUNDE

./ Au ministère du Travail et de la Fonction publique
Sur proposition du Ministre
Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements comme ci-après:
Alibori
Monsieur Faustin Tiburce COLLY Atacora
Monsieur Jacques SEKE Atlantique
Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI Borgou
Monsieur Ramanou AROUNA Collines
Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI Couffo
Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU Donga
Monsieur James AMOUSSOU Littoral
Monsieur Delphin GBOGBANOU Mono
Monsieur Fred WHANNOU Ouémé
Madame Siga Edwige AKOTENOU Plateau
Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA

Zou
Monsieur Edgard DAHOUI

Au ministère de l’industrie et du Commerce Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie
Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY

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