Sévérin Quenum, garde des Sceaux, ministre de la Justice: « La mise en service de nouveaux tribunaux répond à la volonté politique … »

Publié le mardi 6 octobre 2020 | La Nation

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Sévérin Quenum,garde des sceaux le ministre de la justice

Par Josué F. MEHOUENOU,

Le gouvernement béninois est dans la logique de rapprocher la justice des justiciables. Depuis plusieurs mois, il travaille à améliorer le fonctionnement des tribunaux à travers formation, recrutement, redéploiement … Le garde des Sceaux, Séverin Quenum, à travers un entretien avec des médias, dans la soirée du lundi, est revenu sur les actions mises en œuvre dans ce cadre.

La Nation : Certains tribunaux seront mis en service pour renforcer ceux existant. Qu’est-ce qui sous-tend cette décision du gouvernement ?

Séverin Quenum : Le gouvernement s’emploie à mettre en place les tribunaux tels que prévus par la loi d’organisation judiciaire. Cette loi prévoit pour l’ensemble du territoire national 25 tribunaux de première instance de deuxième classe, trois tribunaux de première instance de première classe dans les villes à statut particulier que sont Cotonou, Porto-Novo et Parakou, et trois cours d’appels, une à Cotonou, une à Porto-Novo et une autre à Abomey.
Aujourd’hui, l’état des lieux se présente comme suit : 14 tribunaux de première instance de première classe et de deuxième classe en service sur les 28 qui sont prévus. Il en reste donc à installer. Les trois que vous mentionniez à savoir Comè, Dassa-Zoumé et Malanville sont ceux qui viennent s’ajouter au lot existant. Nous avons pu mettre ces trois nouveaux tribunaux en service à la faveur de la formation de nouveaux auditeurs de justice qui sont les magistrats que nous avons affectés en juridiction, la semaine dernière, avec les greffiers sortis d’école au début de l’année. Donc, la mise en service de nouveaux tribunaux répond à la volonté politique de doter les tribunaux d’effectifs suffisants pour les faire tourner parce qu’il n’est pas de bon aloi d’installer les tribunaux sans qu’il y ait des effectifs suffisants.
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Quelle est la politique derrière tout ce déploiement ?

Derrière ce déploiement, il y a une politique de construction des infrastructures pour accueillir les autres tribunaux, de sorte que d’ici deux ans, avec les nouveaux auditeurs qui sont en formation depuis le début de cette année, plus les cent autres que nous recruterons d’ici le mois de décembre, nous aurons suffisamment de ressources humaines pour opérationnaliser les autres tribunaux qui attendent d’être mis en place. Nous devons dire également que la politique que nous faisons en ce moment consiste à installer des tribunaux frontaliers parce qu’il arrive que, lors des conflits entre nos compatriotes ou avec d’autres étrangers le long de nos frontières, des Béninois soient jugés dans d’autres pays. La commune de Dassa est le seul chef-lieu de département à ne pas avoir de tribunal. Nous avons donc installé avec les mutations actuelles un tribunal dans cette localité et puis il y a le tribunal de Comè qui va jusqu’à Hillacondji pour ce qui concerne sa compétence territoriale et le tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville. Voilà ce qui a été fait conformément à la vision du gouvernement qui voudrait rapprocher la justice du justiciable.

Les magistrats sont-ils déjà nommés ?

Nous avons nommé récemment 76 nouveaux magistrats et les mutations qui ont été opérées ont concerné environ deux cents magistrats qui seront déployés sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de mutations d’envergure. Mais pour combler le vœu d’efficacité du président de la République qui veut que tous les tribunaux soient dotés d’un nombre suffisant de personnel judiciaire à savoir magistrats, greffiers et personnels de soutien, le gouvernement a autorisé le recrutement de 167 agents avant la fin de l’année.

Avons-nous déjà des dates ?

Il y a pour ce qui concerne le service public de la justice un certain nombre de protocoles. Nous allons devoir sacrifier à la cérémonie de la rentrée judiciaire théoriquement le 15 octobre, mais la Cour suprême devra effectuer la sienne d’abord et les juridictions de fond feront la leur, et tous ces tribunaux se mettront en place. Donc, il faut espérer que d’ici la première semaine du mois de novembre, tous les nouveaux tribunaux seront installés dans leurs locaux et les anciens tribunaux reprendront à la fin des vacances judiciaires. Je voudrais rappeler aux jeunes compatriotes qui aspirent à exercer ce métier que la profession de magistrats est d’exigence. La magistrature est un corps d’élite. C’est pourquoi, nous mettons la barre assez haut sans complaisance en ce qui concerne leur recrutement. Le concours, c’est avant la fin du mois de novembre. Je les exhorte à retourner à leurs ouvrages et aux fondamentaux du droit parce que, s’agissant d’un corps d’élite, il est impossible de faire des recrutements au rabais. Il appartient à ceux qui veulent exercer ce noble métier de se mettre au travail.

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