Mise en application de la loi d’organisation judiciaire du Bénin : Le gouvernement déterminé à rapprocher la justice des justiciables

Publié le mercredi 7 octobre 2020 | 24 heures au Bénin

© aCotonou.com par DR
Séverin Quenum,ministre chargé de la Justice

Le gouvernement du président Patrice Talon veut rapprocher davantage la justice des justiciables, et ce, conformément à la loi d’organisation judiciaire du Bénin. Le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum dans un entretien accordé à la presse a expliqué les fondements de cette loi.

Selon le ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum, la loi d’organisation judiciaire prévoit pour l’ensemble du territoire national 25 tribunaux de première instance de deuxième classe, trois tribunaux de première instance de première classe dans les villes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou), et trois cours d’appels dans les villes de Cotonou, Porto-Novo et Abomey.
« Aujourd’hui, l’état des lieux se présente comme suit : 14 tribunaux de première instance de première classe et de deuxième classe en service sur les 28 qui sont prévus », a-t-il confié observant la nécessité à en installer.
Les trois nouveaux tribunaux créés à Comè, Dassa-Zoumé et Malanville selon le Garde des sceaux, sont ceux qui viennent s’ajouter au lot existant. A l’en croire, ces tribunaux ont été mis en service à la faveur de la formation de nouveaux auditeurs de justice (des magistrats) que le gouvernement a affecté en juridiction la semaine dernière avec les greffiers sortis d’école au début de l’année, a-t-il expliqué.
Pour le ministre de la justice, la mise en service de nouveaux tribunaux répond à la volonté politique de doter les tribunaux d’effectifs suffisants pour les faire tourner, car, selon lui, « il n’est pas de bon aloi d’installer les tribunaux sans qu’il y ait des effectifs suffisants ».
A la question de savoir quelle est la politique derrière ce déploiement, Séverin Quenum fait savoir qu’il y a une politique de construction des infrastructures pour accueillir les autres tribunaux, de sorte que d’ici deux ans, avec les nouveaux auditeurs qui sont en formation depuis le début de cette année, plus les cent autres qui seront recrutés d’ici décembre, qu’il y ait suffisamment de ressources humaines pour opérationnaliser les autres tribunaux qui attendent d’être mis en place.
A cela s’ajoute l’installation des tribunaux frontaliers. Dans ses explications, le Garde des sceaux a souligné qu’il arrive que lors des conflits entre les compatriotes ou avec d’autres étrangers le long des frontières, que des Béninois soient jugés dans d’autres pays.
Selon le ministre de la justice, la commune de Dassa est le seul chef-lieu de département à ne pas avoir de tribunal. Le gouvernement a alors installé avec les mutations actuelles un tribunal dans cette localité, un autre à Comé qui va jusqu’à Hillacondji pour ce qui concerne sa compétence territoriale, et le tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville.
Pour ce qui concerne les nominations, 76 nouveaux magistrats ont été récemment nommés et les mutations qui ont été opérées ont concerné environ deux cents magistrats qui seront déployés sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit selon le ministre de la justice, de mutations d’envergure.
Mais pour combler le vœu d’efficacité du président de la République qui veut que tous les tribunaux soient dotés d’un nombre suffisant de personnel judiciaire (magistrats, greffiers et personnels de soutien), le gouvernement a autorisé le recrutement de 167 agents avant la fin de l’année, a-t-il informé.

F. A. A.

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