Conseil des ministres: le gouvernement lève les taxes sur les véhicules neufs destinés au transport et allègent les mesures de création d’entreprise

Publié le jeudi 8 octobre 2020 | aCotonou.com

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Le Bénin suspend l’immatriculation provisoire des véhicules

Le Conseil des ministres tenu ce mercredi 7 octobre a pris d’importantes décisions qui vont contribuer au renouvellement du parc automobile dans le domaine du transport routier. Au nombre des mesures incitatives arrêtées ce jour, le gouvernement a décidé de l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat et l’importation des engins destinés au transport. Il s’agit, en particulier, des véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes du Bénin.

Cette mesure concerne également les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf. Les motos électroniques et hybrides sont aussi prises en compte. Idem pour les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin.

Cet ensemble de mesure est compris dans le projet de loi de finances pour la gestion 2021 qui prévoit, en outre, des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois.

Ainsi, quand elle sera votée et promulguée, la nouvelle loi de finances accorde une exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités aux entreprises nouvelles. Elle supprime l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB).

De même cette loi consacre l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires. Elle institue des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées et suspend la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.

Ces réformes visant à booster le transport et l’entrepreneuriat au Bénin seront défendues très bientôt par les différents ministres concernés devant les députés au cours des assises pour le vote du budget.

F.B

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