Assemblée nationale: La session budgétaire s’ouvre le 20 octobre (Le projet de loi de finances transmis dans le délai)

Publié le jeudi 8 octobre 2020 | La Nation

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Le siège de l`Assemblée nationale du Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les députés de la 8e législature lancent solennellement mardi 20 octobre prochain, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, leurs travaux au titre de la seconde session ordinaire de l’année 2020 encore appelée session budgétaire. L’ordre du jour sera l’examen du projet de budget de l’Etat gestion 2021.

Le volumineux document a été adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Il est transmis depuis hier même à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Cette transmission a été faite à bonne date en lien avec les dispositions de la Constitution béninoise qui stipule en son article 109 que : « L’Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi. L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses ».

Le gouvernement est donc resté légaliste en respectant une fois encore, le délai constitutionnel. Puisqu’il avait jusqu’au mardi 13 octobre prochain pour envoyer le projet de loi de finances gestion 2021 au Parlement. Mais n’étant pas habitué aux conseils extraordinaires des ministres, la séance hebdomadaire de ce mercredi était la toute dernière devant lui permettre de vider ce dossier pour être dans le temps. Ce qui est désormais chose faite avec l’adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances gestion 2021. La balle est désormais dans le camp des députés pour l’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2020. Et ce, conformément à l’article 87 de la Constitution qui prescrit que : « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires.

La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». Les regards sont tournés maintenant vers les députés de la 8e législature qui auront à décortiquer le volumineux document et à le voter. Seulement, il faut attendre d’ici fin décembre 2020 pour connaître le sort qu’ils vont réserver à ce projet de loi de finances qui s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2452,192 milliards F Cfa avec en projection un taux de croissance de 6 % du Produit intérieur brut (Pib). Mais a priori, le projet de budget de l’Etat gestion 2021, pratiquement un budget de transition (car à cheval entre deux quinquennats, celui actuel du président Patrice Talon qui s’achève en mai 2021 et la mandature qui va lui succéder), a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste, à l’instar d’ailleurs des budgets des années 2017, 2018, 2019 et 2020.

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