Atelier Cour constitutionnelle /CCJA: Pour un dialogue inter-juridictionnel

Publié le lundi 12 octobre 2020 | L`événement Précis

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

L’atelier de dialogue inter-juridictionnel entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada a connu son épilogue le vendredi 9 octobre 2020. Les deux jours de travaux ont permis aux participants de réfléchir sur la portée de la primauté du droit Ohada et celle de la suprématie de la Cour constitutionnelle.

Mener de profondes réflexions sur la portée de la primauté du droit Ohada et celle de la suprématie de la Cour constitutionnelle. Tel est l’objectif visé dans le cadre de l’organisation de ce dialogue entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada. Pour le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou, la Cour commune de justice et d’arbitrage est au service des Etats membres, y compris les citoyens béninois. Au cours de cette rencontre, les deux parties ont mené des discussions sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle béninoise. Le point clé de cette rencontre porte sur la manière dont la Cour constitutionnelle du Bénin a interprété certaines lois en matière de droit constitutionnel dans les pouvoirs mixtes au niveau de la Cour commune de justice et d’arbitrage. «Nous avons beaucoup de recours qui viennent du Bénin et aussi des demandes d’avis, parce qu’il faut dire que la Cour a non seulement une compétence juridictionnelle, mais aussi une compétence en matière d’avis qu’elle peut donner aux Etats et aussi aux juridictions», a fait savoir la Juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada, Esther Ikoué. Par ailleurs, elle a indiqué qu’elle espère que ces dialogues vont continuer avec les hautes instances juridictionnelles béninoises et les autres Etats membres de l’Ohada. Selon le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou, la plupart des conflits mondiaux relève de la méconnaissance des uns et des autres alors que toutes les parties prenantes sont pour la cour constitutionnelle au service de l’Etat et au service des citoyens du Bénin, pour la Ccja au service des Etats membres, au service des citoyens de ces Etats membres. Il a aussi affirmé que ce dialogue a permis aux deux parties de mieux se connaître pour servir les Etats. « Je voudrais vous remercier de la contribution que vous avez apportée. Ce dialogue n’est que l’une des tentatives de dialogue. Il ne sera pas le dernier », a rassuré le Président Djogbénou.

Edwige TOTIN

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