Etat des droits de l’homme au Bénin: Le débat sur le rapport 2019 imminent au Parlement

Publié le lundi 12 octobre 2020 | La Nation

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le rapport 2019 sur l’état des droits de l’homme au Bénin sera bientôt présenté devant la Représentation nationale, conformément à la loi. Une délégation de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) était en audience, vendredi 9 octobre dernier, chez le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou avec qui elle a abordé les modalités de cette présentation annuelle.

L’Assemblée nationale et la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) s’accordent sur les modalités de présentation annuelle du rapport 2019 sur l’état des droits de l’homme au Bénin déjà transmis à l’institution parlementaire. Ceci, à la faveur d’une audience que le président du Parlement, Louis Vlavonou a accordée à une délégation de la Cbdh, vendredi 9 octobre dernier, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
« Le président de l’Assemblée nationale avait reçu le 31 août 2019 une délégation de la Commission béninoise des droits de l’homme qui était venue l’informer des dispositions de la loi et des principes directeurs qui nous guident en tant qu’institution nationale des droits de l’homme. Et il y avait un aspect lié à la présentation du rapport annuel sur l’état des droits de l’homme au Bénin », a confié le président de la Cbdh, Isidore Clément Capo-Chichi, à sa sortie de l’audience. Selon lui, ce rapport annuel est transmis conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme. « Le rapport est transmis dans un premier temps aux institutions de la République, il fait l’objet d’une large diffusion et enfin il est présenté devant le Parlement suivi de débats. Nous sommes venus aujourd’hui pour discuter des modalités de présentation de ce rapport devant l’Assemblée nationale qui est le cœur de la démocratie », précise Isidore Clément Capo-Chichi. La Cbdh, à en croire son président, est la seule institution de l’espace Cedeao et même de l’espace africain à avoir en son sein deux représentants du pouvoir législatif. Mais cela se comprend, selon lui, parce qu’au regard de l’article 4 de la loi sur la Cbdh, la commission peut non seulement faire des propositions de loi au Parlement sur toutes questions liées aux droits de l’homme mais aussi donner son avis sur demande de l’Assemblée nationale sur certains textes à étudier par les députés.

Quête permanente

Pour le président de la Cbdh, la question des droits de l’homme est un combat quotidien qui ne peut être la seule affaire de sa commission. « Le Parlement peut nous aider à agir en faveur véritablement des droits des citoyens en apportant son total appui. Mais également en nous permettant d’avoir une passerelle de dialogue afin que les textes votés et qui pourraient amener à la violation des droits de l’homme puissent être corrigés sur la base d’arguments pertinents et solides pour permettre à notre État d’avancer dans cette quête perpétuelle vers l’effectivité des droits », estime Isidore Clément Capo-Chichi.

Il se réjouit des assurances du président de l’Assemblée nationale qui aurait donné son adhésion totale en vue de la réussite de ce combat. Déjà, Louis Vlavonou envisage de retenir une date au cours de la session budgétaire qui s’ouvre très bientôt afin de permettre à la Cbdh de répondre à l’exigence de présentation de ce rapport annuel dans les règles de l’art. Isidore Clément Capo-Chichi précise que le Parlement n’a pas à valider le rapport mais plutôt à accompagner la Cbdh dans la mise en œuvre effective des recommandations qui y ont été faites. Le président de l’Assemblée nationale a reçu la délégation en présence du président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’homme, le député Orden Alladatin et de quelques parlementaires.

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