Projet de loi de finances 2021 : Des mesures incitatives de promotion des PME

Publié le mardi 13 octobre 2020 | L'Economiste

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Romuald Wadagni,ministre de l’Economie et des finances

Le projet de loi de finances gestion 2021 a prévu des mesures incitatives de Promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et, la création de l’emploi et de richesse pour l’économie.

Abdul Wahab ADO

Exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ; la suppression de l’obligation de la demande préalable de validation des Acomptes sur l’impôt assis sur les bénéfices (AIB) ; exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaire ; l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de vente annulées ou impayées et la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée. Ce sont là les nouvelles mesures d’accompagnement et de promotion des petites et moyennes entreprises prévues dans le projet du budget 2021. C’est une aubaine pour booster le développement des jeunes créateurs d’entreprises et aussi la création d’emplois voire de la richesse.

Exonération de la douane et la TVA pour les engins neufs, une opportunité pour les PME

La loi de finances 2021, dont la validation par le parlement est attendue dans les tous prochains jours, va exempter des frais de douane et de la TVA tout type de véhicules (voitures, cars…) importés ou vendus à l’état neuf, et destinés au transport en commun. Il en est de même des motos électriques ou hybrides. Le gouvernement a décidé en Conseil des ministres le 7 octobre, et a transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi de finances pour la gestion 2021. Au nombre des mesures incitatives y contenues, en dehors de celles purement sociales qui ont été reconduites, figure l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engins de transport qui entreront désormais dans le pays. Cette exonération concerne principalement les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ; les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun ; les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ; ainsi que les motos électriques et hybrides. Il faut préciser que selon, le gouvernement « ce projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de Covid-19 sur le social ». Le montant prévisionnel du budget 2021 s’élève à un montant de 2452,192 milliards FCFA et projette un taux de croissance de 6% du Produit Intérieur Brut.

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