Facilitation des échanges commerciaux : L’OMC dédie une plateforme aux licences d’importation

Publié le mardi 13 octobre 2020 | L'Economiste

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Le bateau de l`ONG Sea Shepherd sur les eaux territoriales béninoises

Pour simplifier les procédures et rendre plus souples les échanges commerciaux entre les Etats membres, l’Organisation mondiale du commerce (Omc) a mis en service le 09 octobre 2020, une nouvelle plateforme pour les licences d’importation.

Sylvestre TCHOMAKOU

Après quatre années de travail conduit par ses experts, l’Organisation mondiale du commerce (Omc) vient de rendre opérationnel l’un des outils de politique commerciale les plus utilisés par les Etats, la plateforme pour les licences d’importation. Lancée le 09 octobre 2020, la nouvelle base de données sur les autorisations d’importation rassemble, selon l’institution, « les renseignements, les analyses et les rapports sur les licences d’importation et simplifie les procédures de notification pour les Membres de l’OMC ». Il s’agit d’un centre d’informations complètes contenant toutes les lois, procédures et informations sur les produits des Membres concernant les licences d’importation. Cette plateforme devra permettre aux membres d’obtenir plus rapidement les informations sur les licences d’importation et de mieux utiliser les informations contenues dans les notifications des membres. A en croire le directeur général adjoint de l’OMC, Yi Xiaozhun, l’accord sur les procédures de licences d’importation remonte au Tokyo Round de négociations commerciales (1973-1979) et, est l’un des plus anciens accords de l’histoire de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En tant qu’un des instruments de politique commerciale les plus fréquemment utilisés par presque tous les gouvernements, l’utilisation des licences d’importation s’est étendue de l’application de restrictions quantitatives et de la collecte de statistiques commerciales à la sauvegarde de la qualité des produits, de l’environnement, du bien-être des consommateurs, de la santé publique et Sécurité. C’est donc conscient de ce que la transparence est gage du succès des échanges commerciaux dans le monde, que l’organisation s’est évertuée à mettre en marche cette nouvelle plateforme qui se veut de simplifier les procédures administratives d’obtention des licences. C’est dans cette logique que Yi Xiaozhun indique que « la transparence rend le commerce plus inclusif et prévisible. Une efficacité accrue, obtenue grâce à un accès facile à l’information, réduit encore les coûts commerciaux des exportateurs et des importateurs. Je suis convaincu que la nouvelle base de données de l’OMC sur les licences d’importation améliorera considérablement la transparence dans ce domaine important et profitera à tous les membres, en particulier aux membres en développement qui ont des capacités et des ressources limitées, ainsi qu’aux PME et MPME ».

Une action commune

La concrétisation de cette plateforme démarrée quatre (04) années en arrière a été possible grâce à l’appui technique de la Division des solutions informatiques (ITSD) de l’OMC, et au personnel de la Division de l’accès aux marchés. Pour y parvenir, ces deux départements ont, d’après le point de l’institution elle-même, examiné et analysé toutes les notifications de licences d’importation soumises par les membres depuis 1995 et téléchargé les profils de 134 membres. Mieux, ils ont procédé à la vérification de plus de 2.500 textes législatifs pour s’assurer que tous les liens mènent aux informations pertinentes et pour garantir l’exactitude de plus de 1 000 produits et procédures. Le point fait au cours de la réunion du Comité des licences d’importations, les membres n’ont pas manqué de féliciter le secrétariat pour son travail acharné dans la création de la base de données. Pour eux, la nouvelle plateforme constituera une contribution précieuse aux activités du Comité. Avec cette nouvelle réforme, l’OMC semble afficher davantage son ambition de rendre simples, équitables et transparentes, les procédures administratives d’obtention des licences d’importation. A noter que les licences d’importation sont des autorisations accordées avant l’importation d’un produit.

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