Gestion du contentieux des communales 2020: La Cour suprême fait le bilan (263 recours reçus et vidés)

Publié le mardi 20 octobre 2020 | La Nation

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Ousmane Batoko,président de la Cour suprême (Pcs)

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

La Cour suprême tient, depuis ce lundi, un atelier-bilan pour faire l’évaluation critique de la gestion du contentieux des communales et municipales de mai 2020. Lesquelles ont généré au total 263 recours portés devant la haute juridiction et tous déjà vidés.

La Cour suprême fait le point du contentieux des élections communales et municipales du 17 mai dernier dont elle a connu en tant que juge électoral. Un atelier-bilan s’est ouvert à cet effet, ce lundi 19 octobre, au siège de la haute juridiction à Porto-Novo. Pendant deux jours, les participants composés notamment de juges, avocats généraux, greffiers et autres auront à faire l’évaluation critique de cette activité au cours de laquelle ils ont eu à juger 263 recours électoraux portés devant la haute juridiction.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, ouvrant les assises, a félicité ses collaborateurs pour avoir relevé ce défi avec maturité et responsabilité. Il trouve réconfortants les résultats obtenus. Il était donc normal que les principaux animateurs de cette œuvre de justice électorale se retrouvent pour évaluer sans faux-fuyant leur office. Les travaux ont été élargis à des externes impliqués dans le processus électoral, notamment l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’Agence nationale de traitement (Ant), le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que celui en charge de la Décentralisation. Tous ces acteurs devront apporter leur expertise durant les deux jours de travaux.
Il est attendu d’eux des propositions pertinentes en vue d’améliorer le mécanisme global d’organisation des élections et singulièrement la gestion du contentieux afférent, précise Ousmane Batoko. Il a invité les participants à faire preuve d’objectivité et d’esprit d’ouverture. Car, c’est à ce seul prix que les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des élections communales de mai dernier trouveront les solutions les plus adaptées aux exigences de la science et des pratiques électorales, indique Ousmane Batoko. Le président de la Cour suprême dit compter sur les représentants de l’Assemblée nationale relativement aux questions qui pourraient conduire à une éventuelle réforme du code électoral.

Evaluation sans faux-fuyant

Pour sa part, Victor Adossou, président de la chambre administrative de la Cour suprême et président du comité de pilotage de la gestion du contentieux des élections communales et municipales de mai 2020, a remercié le président Ousmane Batoko pour son leadership éclairé en accédant à la requête des membres de son comité, souhaitant la tenue de ces assises-bilan dans les temps immédiatement voisins de la fin de la phase opérationnelle de la gestion du contentieux électoral des communales et municipales. Plusieurs communications sont prévues portant sur des thèmes tels que : « Gestion du contentieux électoral de 2020 : grands enseignements aux plans organisationnel, matériel et technique»; « Démocratie de proximité et répartition des sièges : cas des élections communales et municipales de 2020 » ; « Le choix des maires, de leurs adjoints et des chefs d’arrondissement : évolution législative et jurisprudentielle de la cour » ; « Contribution du greffe à la gestion du contentieux des élections communales et municipales de 2020 » ; « L’inéligibilité à l’aune du contentieux des élections communales et municipales de 2020 » et « Pouvoirs du juge électoral et gestion du contentieux des élections communales et municipales de 2020 ».

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