Entretien avec Ousmane Batoko de la Cour suprême : « … nous examinons encore des dossiers liés à la corruption au sein des Magistrats… »

Publié le vendredi 23 octobre 2020 | Fraternité

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Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président des Cours constitutionnelles africaines

L’espace Tiwani à Porto-Novo accueille ce jour jeudi 22 octobre 2020, l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2020-2021. Ce sera en présence du Chef de l’État ou son représentant, des présidents des institutions de la République, des Magistrats, des Avocats et autres animateurs de l’appareil judiciaire du Bénin, pour ne citer que ceux-là. En prélude à l’évènement qui se tient d’ailleurs chaque année, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko dont le mandat s’achève en mars 2021 a expliqué le thème retenu pour ladite rentrée. Lui qui aura passé dix ans à la tête de l’institution n’a pas manqué de revenir sur ses ambitions pour la justice béninoise et le combat qu’il a toujours mené pour son rayonnement face aux problèmes qui la minent.

Ce jeudi 22 octobre 2020, la Cour suprême tiendra l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2020-2021. Quel est le thème retenu cette année ?
Le thème que nous avons choisi cette année comme les thèmes précédents participe toujours des préoccupations du moment de la société ou de la justice. Sinon, des deux à la fois ; de la société et de la justice dans leur interaction l’une sur l’autre. Cette année, nous avons choisi comme thème : « Le Magistrat et le politique : Comment concilier la confiance et l’indépendance ? ». Vous savez que nous sommes dans une ambiance particulière depuis les élections législatives de 2019 et les Communales du 17 Mai 2020 dont la Cour suprême vient de clôturer les travaux avec son atelier bilan de la gestion du contentieux électoral. Nous sommes aussi dans la vision à venir d’avril-mai 2021 des élections présidentielles. Alors, trois années successives d’élections, les unes aussi majeures que les autres pour l’avenir du peuple et surtout pour l’avenir de la démocratie de notre pays. C’est pour tenir compte de cet environnement là, fait de l’ambiance politique que je dirais surexcitée que la Cour suprême a choisi cette thématique. Nous sommes des Magistrats, animateurs de nos juridictions. Nous voudrions nous mettre dans la posture que nous prescrit la loi à savoir être indépendants vis-à-vis de tous les pouvoirs, être indépendants de toutes les influences possibles et nous mettre dans cette posture-là qui est celle de dire le droit et rien que le droit. Naturellement, dans les relations que nous avons avec le reste de la société, notamment les autres pouvoirs (législatif, exécutif, militaire, société civile, corps religieux…etc), nous avons des interactions les uns sur les autres. Il faut donc que le Magistrat adopte le comportement que lui prescrit la loi, le comportement que lui impose sa conscience pour être dans un bon rapport de confiance avec les autres tout en exprimant son indépendance ; une indépendance que le Magistrat défend bec et ongles pour demeurer dans les limites constitutionnelles qui sont celles d’un pouvoir judiciaire autonome.

Du point de vue organisationnel, quelle sera la particularité de la rentrée judiciaire cette année ?
D’abord, disons que comme d’habitude, les rentrées judiciaires permettent aux juges une fois l’an de parler. Vous savez tous que le juge ne parle pas. S’il est amené à parler, c’est à l’occasion de la rentrée judiciaire. Il parle pour dire comment il a exécuté ses missions régaliennes de l’année écoulée et comment il pense faire face à celles de l’année qui vient. C’est également l’occasion pour le juge de donner son sentiment sur l’ensemble de ce qui se passe dans le pays, d’apprécier la qualité et la nature de ses relations avec les autres pouvoirs, avec les autres animateurs de la société dans laquelle il vit. Enfin, c’est l’occasion pour le juge une fois l’an de se projeter dans un futur plus ou moins immédiat. Pour répondre à votre question, la particularité de cette année, comme je le disais tantôt, c’est une ambiance spécifique. La particularité c’est aussi la Covid-19 qui fait que nous n’avons pas invité tous ceux que nous avions l’habitude de convier à la cérémonie solennelle de rentrée judiciaire. Personnellement, je le regrette, mais j’ai été catégorique dans l’approche que la Cour suprême doit avoir de la participation d’autres personnes et d’autres corps à notre audience. J’ai voulu que nous nous en tenions le plus strictement possible aux exigences prescrites par le gouvernement en matière de rassemblement. Nous serons une cinquantaine d’invités et de membres de la Cour suprême présents à cette manifestation.

Ce sera pratiquement votre dernière rentrée judiciaire en tant que président de la Cour suprême.
Oui ! Après dix ans à la tête de la Cour suprême, ce qui participe quand même d’une grâce divine ; dix ans sans maladie, sans hospitalisation, sans grande fièvre, sans houle dans la maison, pas que tout ce soit passé comme un long fleuve tranquille ; il y a eu des hauts et des bas, il se trouve que cette rentrée judiciaire est la dernière de mon mandat puisqu’en mars prochain, je vais être amené à passer la main. Je disais récemment au président Patrice Talon que je partais un mois avant son départ. Je pars en mars et lui part en avril 2021 si évidemment il n’est pas candidat pour un second mandat.

Un mot à l’endroit de l’ensemble des animateurs de l’appareil judiciaire du Bénin et des populations.
Les Béninois doivent être fiers de leur justice. C’est vrai que nous avons des tares. C’est vrai que nous connaissons des dysfonctionnements. C’est aussi vrai que tous les Magistrats béninois ne sont pas totalement attachés à leur serment et je ne vous cacherai pas que nous examinons encore en Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) des dossiers liés à la corruption au sein des Magistrats. Je dois le souligner, nous avons une bonne justice au Bénin. La préoccupation qui a toujours été la mienne depuis mon entrée en fonction en 2011, est de faire en sorte que la justice se rapproche du justiciable non seulement par la qualité de ses décisions, par la célérité de ses décisions, mais également par son ouverture. Ça a été mon combat, un combat de tous les jours. Vous savez que moi-même, je ne suis pas Magistrat de profession même si aujourd’hui, je totalise plus de 15 ans au sein de la magistrature béninoise pour avoir été déjà membre du Conseil supérieur de la Magistrature avant de devenir président de la Cour suprême. Quand je fais tout ce bilan, je me rends compte que les Magistrats qui ont le sens du devoir et de leur serment sont aussi préoccupés que moi et font cet effort presque au quotidien de tirer les autres vers le haut pour que les brebis galeuses qui existent d’ailleurs dans tous les corps et dans toutes les professions, se mettent au pas. Les Magistrats honnêtes, crédibles et dignes de leur serment font tous les efforts au quotidien pour que ceux qui ne remplissent pas les meilleurs conditions de crédibilité, de dignité et de respectabilité puissent se mettre à la hauteur de ce que le peuple et le justiciable attendent d’eux. Il est vrai qu’on n’aura pas tout fait. Je voudrais au passage féliciter le gouvernement pour l’érection de nouvelles juridictions. Il y en a maintenant à Comè, Dassa-Zoumè, Malanville. Il y a eu un couac pour Nikki et j’espère que ça va se régler pour que le Tribunal de Nikki soit une réalité. Ça ne suffit pas parce que les populations de Ouèssè sont à près cent cinquante kilomètres d’Abomey, les populations de Kérou sont à près de cent quatre vingt kilomètres de Natitingou, les populations de Sinendé sont également à près de cent cinquante kilomètres de Parakou pour ne citer que ces quelques cas. Or, le rapprochement de la justice du justiciable participe non seulement de la qualité de la décision et de l’ouverture de la justice, mais aussi de la proximité du justiciable d’avec le tribunal. Nous aurons réalisé un acte majeur si nous arrivons à faire en sorte que chaque Béninois soit au maximum à cinquante kilomètres d’un tribunal. En tout cas, c’est l’ambition que j’ai nourrie jusque là depuis 2011 avec tous les gouvernements que j’ai connus et surtout le nombre de Ministres de justice que j’ai connus pour faire en sorte que cette ambition devienne une réalité. Quand on parle de l’Etat de droit, s’il ne s’exprime pas par l’accessibilité pour les citoyens d’avec la justice, ça pourrait être considéré seulement comme une profession de foi ou un vœu pieux.
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

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