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Projet de loi de finances, gestion 2021 : Le gouvernement détaillé la documentation budgétaire aux députés ce jourProjet de loi de finances, gestion 2021 : Le gouvernement détaillé la documentation budgétaire aux députés ce jour

Publié le lundi 9 novembre 2020  |  Fraternité
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© aCotonou.com par DR
Le siege de l`assemblée nationale du Bénin
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Le gouvernement sera au Parlement ce jour lundi 9 novembre pour le démarrage des travaux budgétaires pour l’exercice 2021. Plus précisément, le Ministre d’Etat, chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané appuyé par son collègue de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, présentera à la représentation nationale. le projet de loi de finances pour la gestion 2021. Il s’agira pour le gouvernement de détailler aux députés, la documentation budgétaire et le projet de Programme d’Investissement Public (PIP) gestion 2021, le document de stratégie d’endettement, les comptes spéciaux du Trésor et la note analytique sur les finances locales. Pour rappel, le gouvernement béninois a adopté le mercredi 7 octobre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi des finances, gestion 2021 comportant le Projet de budget général de l’Etat, gestion, évalué à 2452,192 milliards Fcfa

Quelques exonérations contenues dans la loi de finances, gestion 2021
Dans la loi de finances, gestion 2021 le gouvernement béninois prévoit un taux de croissance de 6% du Produit intérieur brut (PIB). Des mesures incitatives dont l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont également prévues. Il s’agit entre autres de l’exonération sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes, les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin, les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf, les motos électroniques et hybrides. On peut aussi des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois comme l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB), l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires, l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées, la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.




Karim O. ANONRIN
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