Bénin: pour avoir harcelé Patrice Talon, Loth Houénou fixé sur son sort ce mardi

Publié le lundi 9 novembre 2020 | beninwebtv

© aCotonou.com par DR
Loth Houénou, président du Parti des valeurs républicaines PVR

Arrêté depuis le 26 juin 2020, Loth Houénou, acteur politique de l’opposition, sera fixé sur son sort ce mardi 10 novembre 2020. Il est accusé de “Harcèlement du Chef de l’Etat par le biais d’une communication électronique”.
Accusé d’avoir harcelé le Président de la République, Patrice Talon, Loth Houénou risque une peine d’emprisonnent et d’amende. Au cours de la dernière audience, le Ministère public avait requis contre le mis en cause, 24 mois de prison ferme et 200.000 fcfa d’amende. Il a été épinglé suite à des déclarations publiées en version audio sur les réseaux sociaux.

Les faits de “Harcèlement du Chef de l’Etat par le biais d’une communication électronique” sont prévus et punis par l’article 550 du Code du numérique au Bénin. Loth Houénou, président du PVR, ne se reconnait pas dans ces faits qui lui sont reprochés. A l’en croire, ses déclarations, considérées aujourd’hui comme harcèlement du Chef de l’Etat, étaient en réalité, sa manière de dénoncer certaines actions du gouvernement qu’il faut revoir pour une meilleure gouvernance du Bénin.

Ce que dit la loi sur les faits reproché à Loth Houénou
Article 550 : Harcèlement par le biais d’une communication électronique

Quiconque initie une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, en utilisant un système informatique dans le but d’encourager un comportement grave, répété et hostile est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de
cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Quiconque aura harcelé, par le biais d’une communication électronique, une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix
millions (10 000 000) de FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à un million (1 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces peines
seulement.

Deuxième séjour carcéral pour Loth Houénou
Le président du Parti Valeur Républicaine avait déjà été jeté en prison pour diffamation contre l’ancien président du patronat du Bénin, Sébastien Ajavon. Après 14 mois de détention, il avait été libéré, le 17 décembre 2019.

Devenu opposant au régime de la rupture, Loth Houénou bénéficie du soutien des jeunes acteurs politiques de l’opposition, qui étaient à ses côtés, lors de sa première comparution dans cette nouvelle affaire, au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, quand il a été présenté au procureur de la République.

Retournera-t-il en prison à l’issue du processus judiciaire en cours? Seule l’issue du procès de demain permettra de répondre à cette question.

Commentaires

Dans le dossier