Politique Prorogation du mandat de Talon : Une conséquence de droit selon le prof. Roch Gnahoui David

Publié le mercredi 11 novembre 2020 | Les Pharaons

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S.E.M Patrice Talon assiste à la messe de clôture de la Synode Générale de2017 à l`Eglise Protestante Méthodiste de Béthel à Porto-Novo

Au-delà du 6 avril 2021, le mandat du Président Patrice Talon n’est ni en conflit avec la loi ni avec la légitimité. C’est le point de vue du professeur Roch Gnahoui David, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques ( Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi. L’invité de la Maison de Productions Bi—News l’a fait savoir ce dimanche 8 novembre 2020 sur l’émission Diagonale. En effet, Patrice Talon, le Président de la République du Bénin ne fermera pas son premier quinquennat le 6 avril 2021 comme prévu dès sa prise de fonction le 6 avril 2016. La révision de la constitution du 11 décembre 1990 intervenue au parlement en novembre 2019 a instauré d’autres dispositions légales quant aux périodes d’organisation de l’élection présidentielle et la date de prestation de serment. Dans la déclinaison de ces nouvelles dispositions, début octobre, la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) a publié le calendrier électoral. Il en résulte que le premier tour du scrutin présidentiel se tiendra le 11 avril 2021, le second tour va s’organiser au besoin le 9 mai 2021 et la prestation de serment est prévue pour le 23 mai 2021. Le Président de la République actuel Patrice Talon restera donc au pouvoir jusqu’au 23 mai avant de passer, soit la main à un successeur ou soit, d’entamer un second mandat s’il en arrive à se succéder à lui-même. Cette prorogation du mandat présidentiel n’est pas du goût de tous les acteurs politiques et notamment ceux de l’opposition au régime de la Rupture. Sur le sujet, le professeur Roch Gnahoui David a fait savoir ” qu’il n’y a aucun souci ” quant à la légalité et la légitimité du délai excédent du mandat présidentiel en cours. Selon lui, la prorogation du mandat présidentiel est une conséquence de la révision de la constitution. ” Quand vous regardez, le texte indique que pour les députés ( désormais ayant un mandat de 5 ans et non plus 4 ans comme d’habitude, Ndlr), il y aura une application à partir de 2023. Le texte ne parle pas du Président de la République mais le texte dans ses dispositions transitoires indique que il y a effet immédiat de la constitution. À partir de ce moment, à quelle date faut-il organiser les élections pour le Président de la République ? Est-ce que c’est en fonction de la constitution actuelle ou l’ancienne constitution sous laquelle le Président a prêté serment ? “, a interrogé le professeur Roch Gnahoui David qui répond : ” (…) nous sommes dans une continuité. Quand une loi a été votée, elle entre en vigueur, la disposition transitoire est assez claire, donc ça veut dire que c’est la nouvelle constitution qui reçoit application et à partir de ce moment, on ne peut plus dire que c’est le 6 avril qui sera la date retenue pour prêter serment quand il s’agira d’un nouveau ou bien du même Président.”. Le doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi en tire une conclusion : ” Il n’y a aucun problème, nous sommes parfaitement dans la légalité et nous sommes dans la légitimité qui est justifiée d’ailleurs par cette légalité.” En novembre 2019, les députés ont adopté le nouveau texte de la constitution. Pour le professeur Roch Gnahoui David, les députés ont un pouvoir de représentation du peuple. La révision de la constitution par voie parlementaire, dit-il, suppose que le peuple a décidé. Ensuite, le Doyen de la Fadesp fait remarquer que la procédure normative a été suivie avec le contrôle de constitutionnalité et la promulgation par le Chef de l’État. ” Si on veut faire de la chicane, si on veut faire du juridisme, on peut aller dans tous les sens. Mais le texte est assez clair. L’homme de droit reste dans le droit en disant que lorsqu’un texte est clair, on n’interprète pas ce texte, on applique tout simplement”, a dit le professeur Roch Gnahoui David. La polémique actuelle sur la durée du mandat présidentiel n’a pas sa raison d’être. ” Si on n’organisait pas les élections, les gens vont dire qu’il n’y a pas eu d’organisation d’élection. On organise les élections, on dit qu’il y a prorogation, un texte détermine quand il faut organiser les élections, allons-y ! “, a lancé le professeur Roch Gnahoui David pour taire les critiques autour de la prorogation du mandat présidentiel.

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